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Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 28 février 2020, sous la présidence d’Anne Hidalgo

Publié le Communiqués de presse

Anne Hidalgo a ouvert la séance en félicitant chaleureusement Monsieur le Professeur Rémi Salomon pour son élection à la Présidence de la CME de l’AP-HP, ainsi que Messieurs Bernard Granger et Christophe Trivalle, nouveaux représentants des personnels médicaux au Conseil de surveillance. Elle leur a souhaité bienvenue au nom de tous les membres de l’assemblée.

Anne Hidalgo a remercié les membres de leur présence pour cette réunion spécifique et importante du Conseil de surveillance, réunion suscitée par la crise que traverse l’hôpital public et par conséquent l’AP-HP, le contexte de crise sanitaire due au coronavirus rendant  la question de l’hôpital plus que jamais d’actualité. 

Elle a souhaité rappeler la nécessité de prendre des mesures plus conséquentes pour améliorer les conditions de travail et de l’attractivité des métiers hospitaliers notamment pour les professionnels paramédicaux, tout en souhaitant que soit reposée globalement et avec l’ensemble des acteurs, la question des missions de l’hôpital public de son organisation, de son financement et de son articulation avec les autres acteurs de système de santé 

Pour en savoir plus : « Discours introductif de la Présidente du conseil de surveillance du 28 février 2020 ».

Sur le point coronavirus :

A l’invitation du directeur général, François Crémieux, directeur général adjoint de l’AP-HP, a fait un point d’étape sur l’origine du COVID-19 et sur l’organisation de l’AP-HP pour faire face à la possible épidémie, sous l’égide de l’ARS Ile-de-France et du ministère de la santé et des solidarités.

Il a informé les membres du Conseil de la contamination récente de trois soignants de l’hôpital Tenon (Paris 20ème) suite à l’accueil d’un patient qui n’avait été encore diagnostiqué car non identifié comme ayant voyagé en zone contaminée. « Ces personnels vont bien » a-t-il précisé. Il a ajouté qu’« une réunion extraordinaire du CHCST local avait immédiatement été convoquée pour examiner, entre autres, la question de la protection des professionnels de soins ».

Anne Hidalgo a indiqué que la Ville de Paris agissait dans ce contexte de crise sanitaire en lien et sous l’égide des recommandations de la Préfecture de Police et l’ARS.

Le Directeur Général de l’ARS, Aurélien Rousseau a salué la mobilisation remarquable de toutes les équipes de l’APHP, et insisté sur l’excellence des échanges avec l’ARS qui permettent de construire des solutions innovantes pour faire face à une situation inédite. Il indique aussi que toutes les autorités, de l’Etat comme les collectivités, sont alignées pour faire face collectivement à cette crise.

Pour en savoir plus : Communiqué de presse Covid-19 : point sur la situation à l’hôpital Tenon au 28 février 2020

Le Conseil de surveillance a ensuite examiné les principaux points suivants à l’ordre du jour :

Présentation des demandes et des modalités d’action du collectif Inter-hôpitaux

Marie Citrini, représentante des usagers et co-présidente du CIH, a rappelé les demandes portées au niveau national par le collectif Inter-hôpitaux :

  • un changement de logique dans le financement de l’hôpital se traduisant par une réforme profonde du système de tarification à l’activité et de son mode de régulation
  • une augmentation de l’ONDAM à hauteur de l’augmentation réelle des charges
  • une augmentation significative des salaires
  • l’arrêt des fermetures de lits
  • l’ajustement des effectifs à la définition de quotas de personnels requis pour garantir la sécurité et la qualité des soins dans chaque service ou unité de soins
  • une plus grande association des soignants et des usagers à la gouvernance dans les hôpitaux.

Pour en savoir plus : mémoire du Conseil de surveillance sur les demandes et modalités d’actions du collectif inter-hôpitaux.

Marie Citrini a ensuite décliné les demandes prioritaires à l’échelle de l’AP-HP et de son territoire, sur les axes suivants :

  • Gouvernance :
    • Une plus grande prise en compte de la médicalisation de la gouvernance
    • La demande d’une association des soignants et des usagers dans les instances de gouvernance des six groupes hospitaliers universitaires
    • Le souhait d’un renforcement du binôme de management de proximité au niveau des services de soins en augmentant le niveau de recrutement des cadres de santé.
  • Attractivité des carrières et des postes proposés à l’AP-HP :
    • La mobilisation de tous les acteurs locaux (de l’AP-HP, des villes sièges des hôpitaux, de la Région Ile de France...) sur la question du logement des personnels hospitaliers, au-delà de la question du logement social
    • Une organisation des soins de proximité basée sur l’analyse populationnelle.

Enfin, il a été appelé à une conférence territoriale sur l’hôpital public avec tous les acteurs de la Région sur les missions, la coopération avec la médecine de ville et le traitement des prises en charge spécifiques, telles la pédiatrie et la psychiatrie.

Les représentants des personnels ont à la suite mis en exergue l’acte fort que représentait la démission de chefs de services de soins pour être entendus, la faiblesse structurelle des salaires des soignants en comparaison des autres pays européens, les inégalités salariales au sein de la catégorie professionnelle des infirmiers ne prenant pas assez en compte certaines qualifications spécifiques, les doutes sur le nouveau statut de praticien hospitalier contractuel ainsi que la question récurrente des effets de la réforme du temps de travail à l’hôpital.

Plusieurs membres de l’instance ont salué et remercié les collectifs et syndicats pour les actions menées. Elles ont permis d’obtenir des avancées plus significatives auprès de l’Etat.

En conclusion de ce premier point, Anne Hidalgo a indiqué « que cette crise va permettre de considérer l'essentiel et non plus l'accessoire pour l'hôpital » et qu’il y a par ailleurs une « dette de temps énorme » dans la prise en compte de cet état. «  Elle pèse lourdement dorénavant sur la dignité des personnels soignants et les amène à travailler en mode dégradé ». « Cela n'est plus supportable » a-t-elle ajouté.

Sur la question du logement des personnels hospitaliers, enjeu majeur de l’attractivité du CHU, Anne Hidalgo a souhaité rappelé qu’elle s’était, avant d’être élue Maire de Paris en 2014, beaucoup opposée à la vente d’immeubles de l’AP-HP au prix du marché car cela ne favorisait pas la promotion de la mixité sociale nécessaire aux villes.

Elle a rappelé avoir été très heureuse de l’arrivée de Martin Hirsch, avec qui un dialogue fructueux a pu être ouvert en 2013, de façon à ce que certains projets de cessions, comme par exemple celui de Saint-Vincent de Paul, soient mis au service d’opérations d’intérêt général permettant pour partie la création de logements sociaux ou de logements intermédiaires tout en réservant des logements aux personnels de l’AP-HP.

Pour en savoir plus : CP 2017 La Ville de Paris s’engage aux côtés de l’AP-HP : de 2017 à 2019, 500 logements du parc social de Paris seront prioritairement réservés aux agents de l’AP-HP

Il y a effectivement deux façons de voir le sujet a-t-elle précisé : « soit on crée des tensions salariales incommensurables alors que le prix des logements sur le marché est devenu prohibitif; soit on travaille sur l’accès au logement, ce qui peut nécessiter de mettre en place des programmes subventionnés de création de logements à prix modérés ». « Il est certain que l’économie, pour fonctionner, a besoin que les services publics fonctionnent et c’est donc à partir de cette analyse des besoins des différents publics qu’il faut commencer » a-t-elle expliqué.

Le directeur général de l’ARS, Aurélien Rousseau a  souligné d’une part  que les mesures du plan investir pour l’hôpital font l’objet d’une mise en œuvre accélérée, notamment en ce qui concerne la prime pour les salaires modestes d’infirmiers et aides-soignants ou la mesure en faveur de l’investissement du quotidien, que la reprise de la dette doit permettre notamment d’aborder différemment la question du logement des soignants qui est aujourd’hui un enjeu majeur, il souligne enfin que le ministre a indiqué dès sa nomination qu’il engageait un travail transparent et ouvert sur la rémunération des soignants pour objectiver la situation et définir des priorités d’action.

Vincent Roger, représentant la Région, a également indiqué sa mobilisation pour la construction de logement infirmier. Sur un autre aspect important de l’attractivité du CHU, à savoir la formation du personnel paramédical, il a rappelé que la Région pouvait s’engager à soutenir un plan d’investissement dans les instituts de formation aux soins infirmiers.

Anne Hidalgo, Anne Souyris, Aurélien Rousseau ont dû quitter la séance pour se rendre à la conférence de presse organisée par le Préfet de Police de Paris sur le COVID-19.

La Présidence du Conseil de surveillance a alors été assurée par M. le Docteur Laurent El Ghozi, en raison de sa qualité de doyen d’âge à cette séance.

Laurent EL Ghozi a conclu en faisant remarquer que le respect de la loi SRU sur le pourcentage de logements sociaux par toutes les communes devrait contribuer à répondre pour partie aux besoins de logement des personnels en proximité. 

Communication sur les conséquences de la grève du codage et des démissions sur le bon fonctionnement de l’AP-HP

Le CIH a retenu comme principales modalités d’action: la grève du codage, des manifestations, des actions de sensibilisation auprès des élus, du public et des démissions des fonctions administratives de chefs de services.

  • Conséquences de la rétention du codage
    • L’impact de la grève du codage sur l’exercice 2019 représente une perte définitive de 6 M€ sur l’exercice 2019 sur le poste des « lamdas » 2018 – recettes qui sont forcluses après un délai de 1 an - cet exercice ayant été impacté par le mouvement de rétention.
    • L’impact pourrait être de -160 M€ (chiffre au 25 février 2020) si le rattrapage complet n’était pas effectué et les données transmises dans les délais déjà dérogatoires accordés les autorités de tutelle.

Pour en savoir plus : Elément sur la grève de codage de l’AP-HP au 31 janvier 2020.

Plusieurs interventions ont défendu le caractère nécessaire de ce mode d’action pour que le mouvement soit entendu sur la question de la réforme du financement de l’hôpital ; ces interventions ont également fait part de l’arrêt progressif voire définitif de la rétention du codage dans les autres hôpitaux de France au profit d’autres actions, ce qui place l’AP-HP dans une position isolée.

D’autres interventions, dont la direction générale, ont précisé que plusieurs initiatives pour arrêter la rétention du codage, notamment pour les séjours réalisés en 2019, étaient en cours dans plusieurs sites hospitaliers à l’AP-HP, ce qui a amené le Conseil de surveillance à plaider pour l’octroi auprès des autorités de tutelle d’un délai supplémentaire afin que les grands équilibres financiers du CHU soient garantis.

M. le Dr Laurent El Ghozi, président de séance a dit « comprendre la persistance du mouvement car la réforme de la tarification à l’activité est à peine esquissée et qu’elle ne produira pas d’effets avant quelques années tout notant la gravité de l’impact de ce mouvement sur la situation financière à terme de notre CHU ».

Il a fait part de l’intention de la Présidente d’écrire au ministre des solidarités et de la santé pour exiger une accélération de cette réforme et l’ouverture d’une réflexion sur la refonte complète du système de financement des hôpitaux.

Des interventions, tout au long du Conseil de surveillance, ont souligné l’impact que les démissions des chefs de service représentaient pour ses chefs de service et leurs équipes, le courage que cela nécessitait et le soutien et la reconnaissance apportés à ces démissionnaires. Cela doit vraiment être un élément majeur de préoccupation et d’attention.

Le Dr Laurent El Ghozi a estimé, qu’au-delà de la question des moyens et des salaires, ce sujet de la démission « était une question primordiale car c’est celle du sens et qu’on ne peut faire fonctionner un hôpital si ses personnels ne sont pas respectés ». Il a invité à traiter avec beaucoup de sérieux cette question de la gouvernance, de l’association des médecins et des soignants aux choix,  en particulier dans le cadre redessiné de la nouvelle AP-HP.

Information relative à l’impact des mesures gouvernementales et des mesures complémentaires prises par l’AP-HP sur les principaux défis de l’AP-HP, notamment en termes d’attractivité

En préambule, Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP a réaffirmé qu’il comprenait bien entendu les demandes adressées mais souhaitait souligner que « nous disposions grâce aux plans successifs et moyens dégagés par le gouvernement et par l’AP-HP de leviers importants pour renverser la tendance ».

La présentation a repris l’ensemble des mesures gouvernementales examiné au Conseil de surveillance de décembre 2019, complété de celles mises en place par l’AP-HP et au niveau de l’ARS pour répondre aux problématiques majeures d’attractivité et de fidélisation.

L’ensemble des mesures suivantes a été évoquée :

  • Nouvelles primes : territoriales, de tutorat, de coopération, d’engagement, d’intéressement (…)
  • Augmentation de la promotion professionnelle
  • Créations de postes dans les services d’urgence et de nouveaux lits dans les services d’aval dans le cadre du contrat zéro brancard ;
  • Actions menées auprès des sorties d’écoles pour recruter
  • Réforme à venir du statut de praticien hospitalier
  • Renforcement d‘investissements du quotidien à hauteur de 12,7 millions d’euros supplémentaires pour l’AP-HP en 2020
  • Usage qui pourrait être fait de la reprise de la dette
  • Augmentation de l’ONDAM.

Pour en savoir plus : impact des mesures gouvernementales et des mesures complémentaires prises par l’AP-HP sur les principaux défis de l’AP-HP, notamment en termes d’attractivité

La direction générale a en particulier insisté sur la  progression de la masse salariale qui pourra aller jusqu’à +1,8% en 2020, soit une augmentation de 80 M€, alors que le précédent PGFP prévoyait une évolution de la masse salariale de 0 % pour 2020.

Cette hausse importante de la masse salariale devrait permettre de mieux recruter pour pourvoir les postes vacants sur le personnel soignant.

La mobilisation est centrée à ce jour sur l’enjeu majeur que représentent les sorties d’école en particulier des IFSI avec de multiples actions pour amplifier les recrutements, mieux tenir compte des souhaits d’affectation et faire connaitre les dispositifs d’attractivité mis en place.

Dans le débat qui a suivi, il a été relevé par des membres du Conseil de surveillance :

  • Sur les primes, qu’elles ne concernaient pas tout le monde et qu’elles n’étaient pas intégrées dans les retraites.
  • Sur l’ONDAM, le fait que l’augmentation sur la période de 1.5 milliards est en fait de +700 M€.
  • Sur la reprise de la dette, que les emplois et la durée ne sont pas connus mais que l’obtention de 800 M€ permettrait de construire/réhabiliter des logements ou d’humaniser des services.

Le point relatif aux mesures complémentaires pouvant être pris par les partenaires intentionnels pour aider l’AP-HP à relever ces défis fera l’objet d’une présentation à une prochaine séance.

En conclusion la direction générale a été remerciée par M. le Dr Laurent El Ghozi et les membres du Conseil de surveillance de cette présentation exhaustive et pour toutes les actions qu’elle mène avec son équipe pour recruter des personnels, notamment paramédicaux, sur les postes aujourd’hui vacants.

M. le Dr Laurent El Ghozi a assuré que le futur projet d’établissement du CHU permettra de revoir certaines priorités qui découlent de cette crise et que les membres du Conseil attendaient beaucoup du séminaire organisé sur ce sujet le 4 mai 2020.

Au plan national , il  a réitéré les exigences suivante : la nécessité de mesures plus fortes pour soutenir les moyens de l’hôpital, pour obtenir un calendrier d’ouverture de négociations sur les salaires et la nécessité à moyen terme de réunir l’ensemble des acteurs pour redéfinir les missions et pour quel statut de l’hôpital public.

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