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Conseil de surveillance du 9 juillet 2019

Publié le Communiqués de presse

Le conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 9 juillet 2019, sous la présidence d’Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris en charge de la santé et des relations avec l’AP-HP et vice-présidente du conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

Anne Souyris a indiqué que la ministre des Solidarités et de la Santé avait dans un courrier de réponse à la Présidente du Conseil de surveillance Anne Hidalgo, détaillé l’ensemble des mesures déjà prises par le gouvernement en faveur des services d’accueil d’urgences tout en précisant  que « les directions d’établissement et les ARS sont les interlocuteurs essentiels des équipes d’urgence afin de dégager les solutions les plus adaptées » et qu’elle mettait en place une mission afin d’établir « une feuille de route  pour la refondation des urgences ».

le Directeur général a détaillé les mesures proposées par l’AP-HP concernant les services d’accueil des urgences. S’agissant en particulier de la gestion de l’aval des urgences, l’AP-HP a proposé, à l’Agence régionale de santé Île-de-France, de mettre en œuvre un contrat  « Zéro brancard » dans les services d’accueil des urgences pour les patients en attente d’hospitalisation. Le directeur général de l’ARS a annoncé le 27 juin qu’un travail serait lancé sur la région ile de France pour élaborer de tels contrats.

Le conseil de surveillance a ensuite examiné les principaux points suivants à l’ordre du jour :

> Point d'étape sur les orientations stratégiques de la filière gériatrique à l'AP-HP

Un nouveau point d’étape sur la réflexion relative à la stratégie des unités de soins de longue durée (USLD) de l’AP-HP a été présenté au Conseil de surveillance de l’AP-HP.

Cette réflexion a été ouverte à l’automne 2018, en lien avec l’Agence régionale de santé Ile-de-France. Un groupe de travail composé de médecins a préconisé  une conversion des lits de 30 à 50% et un  recentrage des USLD sur leurs missions sanitaires  afin de mieux les différencier des EHPAD.

A la suite des discussions conduites dans les instances ainsi qu’avec les représentants des professionnels, l’ARS et l’AP-HP ont élaboré en mai 2019 des orientations communes suivantes, qui serviront de base aux travaux à conduire dans les prochains mois :

> Les transformations concernant les unités de long séjour (USLD) de l’AP-HP ne se traduiront pas par une baisse de l’offre de prise en charge  pour les personnes âgées. Des lits d’USLD seront convertis en nombre équivalent en places nouvelles en EHPAD ou dans des structures hospitalières ou médico-sociales permettant de répondre aux besoins des personnes âgées en Ile-de France.

> Ces transformations s’accompagneront de la poursuite de la montée en charge des capacités d’hospitalisation à domicile publique (HAD de l’AP-HP), , avec une croissance annuelle de l’ordre de 8% de l’HAD. Ce développement permettra de répondre à la demande de soins à domicile ou en EHPAD pour les personnes âgées.

>  Les USLD bénéficieront d’un double soutien :

•             En fonctionnement, un renforcement du forfait soin par place, pour augmenter le personnel médical et soignant et prendre en charge des patients au profil plus sanitaire ;

•             En investissement, un plan d’humanisation de leurs capacités ;

Les nouveaux bâtiments d’USLD prévus dans le plan d’investissement auront 100% de chambres individuelles.

>  Les capacités d’EHPAD qui seront créées via la conversion de lits d’USLD seront financées par le forfait soins le plus complet ; elles seront conçues avec des standards qui permettent à la fois une bonne prise en charge des besoins sanitaires dans ce cadre médico-social, avec l’intervention de la HAD et de l’équipe médicale et soignante de la filière gériatrie de l’AP-HP, et une bonne prise en charge sociale grâce à un conventionnement à l’aide sociale à l’hébergement.

>  L’AP-HP sera partie prenante ou partenaire des EHPAD issus des conversions, qu’ils  soient  sur un site de l’AP-HP ou à proximité  d’établissements de l’AP-HP.

>  Cette stratégie prendra en compte l’ensemble de la filière gériatrique. Ainsi, elle conduira l’AP-HP à renforcer son implication dans la filière de soins de suite et de réadaptation, ainsi qu’en matière de recherche avec ses partenaires (dans le cadre de GERONDIF), et de prise en charge de patients âgés complexes et atteints de pathologies multiples.

>  Cette stratégie, adaptée pour chaque site, ne conduira pas l’AP-HP à se retirer des territoires où elle est implantée, en particulier pour les sites gériatriques situés dans les départements de petite et grande couronne de l’Ile-de-France.

Anne Souyris a salué  l’engagement de l’AP-HP à être partie prenante du développement des EHPAD et à intégrer dans sa stratégie la consolidation de toute la filière gériatrique. Elle a demandé la présentation des scénarios cibles qui en découleront au Conseil de Surveillance.

> Information sur le projet médical et hospitalier et le projet « Parvis Notre-Dame » de l’Hôtel-Dieu AP-HP

Un point a été fait en Conseil de surveillance sur le projet médical et hospitalier de l’Hôtel-Dieu AP-HP. Défini en 2016, ce projet, multidisciplinaire et situé au cœur de Paris, a été bâti en complémentarité avec les activités d’autres établissements de l’AP-HP.

Le projet médical est tourné vers l’innovation, de nouvelles formes de prise en charge, une ouverture particulière sur la ville, et il favorise le lien entre disciplines médicales, nouvelles technologies, sciences humaines et sociales.

Ce projet mobilise la majorité du bâtiment de l’Hôtel-Dieu AP-HP et prévoit :

> Un service d’accueil des urgences

> Un plateau de consultations spécialisées pluridisciplinaire

> Un important pôle de psychiatrie

> Un pôle de santé publique, comprenant des activités tournées vers le public (centre de santé sexuelle, en partenariat avec la Ville de Paris), ainsi que tournées vers la recherche (projet Chronicity, maladies chroniques).

Ce projet contiendra également des offres des soins de proximité de secteur 1, et proposera à des partenaires (médecine de ville, centre de santé) de s’y associer.

Pour mettre en œuvre ce projet médical et hospitalier, l’AP-HP investit 100 millions d’euros, qui seront le fruit de cessions de bâtiments dont elle n’aura plus l’usage, sans recourir à l’emprunt, ni à des financements qui auraient pu bénéficier à d’autres hôpitaux.

Pour accompagner ce projet, un maître d’œuvre a été retenu en 2017 et les travaux commenceront en 2019.

L’offre du groupement coordonné par Novaxia, lauréat de la consultation « Parvis Notre-Dame », s’inscrit en complémentarité avec le projet médical et hospitalier de l’Hôtel-Dieu AP-HP.

Le projet comporte un pôle « santé » d’environ 10.000 m2, un pôle « habitats solidaires » et une offre variée de restauration et de commerces.

Il confirme ainsi la vocation « santé » de l’ensemble de l’Hôtel -Dieu avec des synergies fortes entre les projets inclus dans l’offre (incubateur, maison des associations) et les équipes installées par l’AP-HP dans l’Hôtel-Dieu et répond à l’objectif de dimension sociale marquée pour ce site (logements sociaux, maison du handicap, crèche associative).

L’AP-HP percevra, à son choix, une somme capitalisée, un loyer annualisé ou un dispositif mixte. Pour le projet qui a été retenu, le montant total de la somme capitalisée s’élève à 144 millions d’euros.

En savoir plus : AP-HP / Hôtel Dieu : Un pas décisif vient d’être franchi pour la transformation de l’Hôtel Dieu. Le projet à fort rayonnement médical et scientifique permettra d’ancrer durablement la santé au cœur de la Cité (mai 2019)

> Bilan du projet d'établissement 2015-2019 et méthode d'élaboration du projet d'établissement 2020 -2024

Le bilan de l’actuel projet d’établissement 2015-2019 a été présenté aux membres du conseil de surveillance, avec les principales avancées sur la période ainsi que les principaux objectifs partiellement ou non atteints. Sur le premier point, ont notamment été mis en avant le développement de l’ambulatoire, la mise en place de la prise de rendez-vous et de la préadmission en ligne, la politique de déclaration des évènements indésirables graves ou encore la constitution de l’entrepôt des données de santé et de la cohorte ComPaRe (recherche sur les maladies chroniques). Les objectifs non atteints portent essentiellement sur la réduction du temps d’attente aux urgences, l’équilibre budgétaire et les difficultés relatives aux politiques RH (attractivité et qualité de vie au travail).

Anne Souyris a salué les efforts fournis sur la modernisation engagée et suivie ainsi que l’ouverture sur la ville et à ses habitants. En complément du bilan dressé par la direction générale de l’AP-HP, des compléments d’information sont demandés notamment sur les lettres de liaison, les délais de rendez-vous,  l’impact qualitatif du virage ambulatoire en chirurgie, la réforme de l’organisation et du temps de travail, le recouvrement des créances et l’établissement d’un bilan carbone des activités de l’AP-HP. Les membres du conseil de surveillance sont revenus sur les points à améliorer et qui devront trouver leur place dans le prochain projet d’établissement, en particulier le renforcement des liens ville-hôpital et le parcours patient, la politique en faveur des métiers en tension et l’implication des usagers dans la vie de l’établissement.

S’agissant de l’élaboration du prochain projet d’établissement, l’ensemble des membres du conseil de surveillance ont confirmé les grands principes de méthode, à savoir le décalage du calendrier d’adoption à 2020 notamment pour tenir compte du renouvellement de la commission médicale d’établissement (CME). Il reposera sur une capitalisation, une priorisation et une clarification des priorités d’ores-et-déjà identifiées et enfin une démarche participative forte.

Anne Souyris a rappelé l’ importance de pleinement associer le Conseil à toutes les étapes de formalisation et de décision concernant le nouveau projet d’établissement. C’est la condition d’un projet partagé par l’ensemble des membres de notre communauté et donc de sa réussite, a-t-elle ajouté.

Enfin et en complément, le directeur général a rappelé que le fonds de transformation a vocation à soutenir le développement de nouveaux modèles en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail et de la prise en charge des patients. Les solutions nouvelles pourraient être proposées dans et par les services et les départements médico-universitaires (DMU), avec les représentants du personnel.

À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8,3 millions de personnes  malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. http://www.aphp.fr

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