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Documents administratifs à fournir : détails et cas particuliers

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La transmission préalable des éléments administratifs de votre dossier patient vous permet le jour de votre passage à l’hôpital d’être dirigé directement vers le service médical qui vous prendra en charge, et ainsi de gagner en temps et en sérénité.

Le formulaire en ligne est disponible ici : https://mon.aphp.fr/preadmission

  • Lorsque vous accompagnez un mineur lors de ses soins : Tout mineur doit être accompagné par son père, sa mère, son tuteur légal ou une personne munie des autorisations dûment signées par les représentants légaux de l’enfant (anesthésie, opération et sortie). Veillez à vous munir du livret de famille et de la pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale ou, à défaut, d’une copie de ces documents. En cas de divorce, séparation ou placement, les justificatifs de droit de garde et d’autorité parentale pourront également être demandés.
  • Dans tous les cas, n’oubliez pas d’apporter la carte vitale sur laquelle sont enregistrés les droits de l’enfant et la carte vitale au nom de l’enfant à partir de ses 16 ans.
  • Déclaration du médecin traitant : L’Assurance maladie recommande aux personnes de 16 ans et plus de déclarer un médecin traitant pour bénéficier du plus haut niveau de remboursement. Sans médecin traitant ou en dehors du parcours de soins coordonné, vous serez moins bien remboursé par l’Assurance maladie et devrez acquitter un reste à charge plus important.

Pour bénéficier du tiers-payant et de la prise en charge de vos dépenses de santé par l’Assurance maladie, vous êtes invités à fournir les documents qui justifient de votre situation :

  • Vous bénéficiez d’un protocole de soins lié à une affection de longue durée (ALD) : vous devrez justifier de votre prise en charge à 100% à l’aide d’une attestation de droits à jour. Seuls les séjours en rapport avec votre pathologie seront pris en charge à 100% par votre sécurité sociale. Le forfait journalier reste à votre charge ;
  • Vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (C2S) : elle remplace depuis le 1er novembre 2019 la CMU-C et l’ACS. Vos droits figurent sur votre carte Vitale ou attestation de droits délivrée par votre Caisse primaire d’Assurance maladie.
  • Vous êtes enceinte : votre carnet de maternité permet de définir vos droits tout au long de votre grossesse, il est recommandé de le présenter lors de votre venue ;
  • Votre consultation ou hospitalisation est liée à un accident du travail ou maladie professionnelle : vous devrez transmettre soit le volet de la déclaration qui vous a été remis par votre employeur soit la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • Vous êtes ancien combattant ou pensionné de guerre : veillez à vous munir de votre carnet de soins pour les bénéficiaires des articles L.212-1 ou  L.213-1 du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (anciens articles L.115 et L.128)  ;
  • Vous êtes bénéficiaire d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : vous devrez transmettre la notification de l’attribution ;
  • Vous bénéficiez d’une aide financière : si vous êtes éligible, votre carte d'Aide médicale d'Etat (AME) vous permet de justifier de vos droits. Dans certains cas, l’Assurance maladie peut également attribuer des aides financières dans le cadre de son budget d’action sanitaire et sociale.

Voir : le service social à l'hôpital

Voir aussi : Permanences d’accès aux soins de santé à l’AP-HP

Si vous n’êtes pas couverts par l’Assurance maladie en France, d’autres dispositifs sont applicables :

  • Vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union Européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse : la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) en cours de validité vous permet l’accès aux soins urgents. Le formulaire S2 vous permet d’accéder à des soins programmés. Ces documents doivent être demandés avant votre venue en France à l’organisme de santé de votre lieu de résidence principale. Selon votre taux de couverture, des frais pourront rester à votre charge.
  • Vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse) : vous devez avant votre venue en France demander au service de facturation de l'hôpital concerné une estimation de vos dépenses de santé et payer le montant intégral au moins 8 jours avant la date de votre hospitalisation.

Attention : les assurances voyages ne permettent pas la dispense d’avance de frais.

Assistance publique Hôpitaux de Paris