Mis à jour le 16/12/2025

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Comprendre et mettre en pratique la laïcité à l’hôpital avec une nouvelle édition du guide dédié

À l’occasion de la journée nationale de la laïcité, le 9 décembre 2025, la direction des affaires juridiques (DAJ) de l’AP-HP met à disposition une nouvelle version du guide de l’AP-HP « La laïcité à l’hôpital », un document de référence pour accompagner les équipes et les usagers dans l’application du principe de laïcité à l’hôpital. Le guide de la laïcité à l’hôpital a pour vocation de clarifier les droits et obligations de chacun, et d’apporter des réponses concrètes aux situations rencontrées au quotidien. Quels sont les apports majeurs de cette nouvelle édition ?


Le guide de l’AP-HP « La laïcité à l’hôpital » rappelle au préalable que le « respect du principe de laïcité s’impose à tout agent public. » Il détaille ensuite la mise en œuvre de ce principe pour les professionnels de santé, ainsi que pour les patients et les autres usagers de l’hôpital.

Cette nouvelle édition précise trois points en particulier.

 

Port de signes religieux

L’obligation de neutralité religieuse interdit à un professionnel de manifester sa conviction par le port d’un signe ou d’un vêtement religieux.

Le guide précise désormais la distinction entre signes ostensibles, voile, kippa, grande croix, par exemple et signes interprétés comme religieux selon le comportement global de la personne. Ainsi l’appréciation du caractère religieux ou non d’un signe ou d’une tenue se fait au cas par cas.

Par exemple, la barbe ne constitue pas par elle-même un signe de manifestation ostensible d’une appartenance religieuse. Il faut d’autres éléments associés. Par exemple un comportement ou des propos tenus s’apparentant à du prosélytisme, ou encore le port d’autres signes religieux ou de vêtements identifiés à la pratique d’un culte. Alors, elle pourra être considéré comme un signe religieux.

Un point est également fait sur le détournement de tenue professionnelle, par exemple le port de la charlotte, des gants ou encore des masques. Ainsi, le port d’une charlotte de bloc opératoire, en dehors des situations dans lesquelles elle est requise pour les besoins du service, peut constituer l’expression d’une appartenance religieuse.

Cette clarification vise à mieux encadrer l’application du principe de neutralité dans les services hospitaliers.

 

Tatouages à connotation religieuse

Un tatouage n’est pas interdit en soi, mais s’il est visible et porteur d’une signification religieuse, il peut contrevenir à l’obligation de neutralité.

En pratique, l’agent doit le dissimuler pendant son service par une tenue adaptée et dans le respect des règles d'hygiène, un pansement, du maquillage.

 

Espaces partagés : restaurant des professionnels et salle de garde

Le restaurant accueille les agents de l’hôpital, ainsi que des étudiants, bénévoles, représentants des usagers, retraités de l’AP-HP. Afin d’éviter toute confusion, l’interdiction du port de signes religieux ostensibles s’étend désormais à tous les publics fréquentant le restaurant.

Les étudiants médicaux en stage dans un établissement public de santé sont assimilés à des agents publics, et sont donc soumis au principe de  neutralité, même dans les espaces de repos accessibles aux personnels.

En revanche, les internats et autres espaces de vie sont considérés comme des lieux privés. En dehors de leur temps de travail, les étudiants peuvent donc, à l’intérieur de ces espaces de vie, manifester librement leurs convictions religieuses.

 

Ce guide reste fidèle à son ambition : expliquer pour mieux comprendre et respecter la laïcité en toutes circonstances. Consulter la version complète directement ci-dessous.

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