Réuni sous la Présidence d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, le 9 juillet 2021, le Conseil de surveillance de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a été largement consacré au projet d’établissement 2021-2025 et au Plan Global de Financement 2021-2025 qui en constitue le volet financier.
La Direction Générale a présenté un ambitieux projet d’établissement pour les 5 années à venir. Il comprend un projet médical, un projet de soins et un projet social. S’appuyant sur les enseignements de la crise sanitaire, le projet doit permettre de conforter la place de l’AP-HP comme premier opérateur du soin sur son territoire d’Île-de-France, tout en assumant la vocation nationale et internationale du plus grand CHU d’Europe en matière de recherche et d’excellence médicale.
L’institution s’engage dans une démarche d’amélioration des conditions de prise en charge des patients avec un rôle renforcé de la place des représentants des usagers. Elle se dote d’un projet social fort qui prévoit des créations d’emplois et des actions visant à renforcer l’attractivité des carrières à l’AP-HP et la fidélisation des personnels. Le projet d’établissement fixe également des objectifs ambitieux en matière de développement durable et de rayonnement international de l’institution.
Les membres du conseil ont longuement débattu du Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP) 2021-2025 qui constitue la traduction économique et financière des objectifs et des moyens du projet d’établissement.
Tous les membres ont salué les ambitions affichées dans ce plan avec accélération inédite des efforts d’investissements (3,2 milliards d’euros sur cinq ans) pour, d’une part, mener à bien les grands projets de transformation qui doivent voir le jour ou être lancés dans les cinq années à venir, mais également pour entretenir et équiper les sites existants.
Les membres ont également souligné le virage que constitue l’augmentation programmée des emplois (1 300 personnels non médicaux et 350 personnels médicaux) après des années consécutives de baisse des effectifs, ayant conduit à des fermetures de lits avec une incidence délétère sur l’activité.
En application du Ségur de la Santé, le PGFP intègre pour la période 2021-2025 un niveau sans précédent d’engagement de l’État avec des dotations spécifiques au titre des investissements (435 millions d’euros), un premier allègement de la dette (100 millions d’euros) et une autorisation supplémentaire de recours à l’emprunt (115 millions d’euros).
Les débats ont porté sur le caractère soutenable ou non des objectifs affichés de retour à une situation économique équilibrée à l’horizon 2025, qui doit permettre de retrouver le niveau d’autofinancement attendu pour que l’ensemble du programme d’investissements sur 10 ans puisse être réalisé.
Des interrogations ont également été formulées sur la capacité de l’AP-HP à tenir les objectifs de recrutements affichés dans un contexte où l’attractivité des emplois dans les hôpitaux et la difficulté à fidéliser le personnel a contribué à multiplier les emplois vacants au sein de l’AP-HP ces dernières années.
Certains membres se sont prononcés en soutien de la motion de la Commission Médicale d’Établissement de l’AP-HP qui s’est prononcée contre ce PGFP, estimant que le niveau des investissements n’était pas à la hauteur des besoins des hôpitaux de l’AP-HP, et que les hypothèses de redressement économique étaient trop optimistes.
D’autres, et notamment la Présidence, ont salué le tournant d’un PGFP 2021-2025, en rupture avec ceux des exercices précédents qui étaient nettement moins ambitieux en matière d’investissements et porteurs de suppressions d’emplois et de capacités d’hospitalisation.
Anne Hidalgo a ainsi déclaré :
« Je veux saluer la mobilisation de la communauté de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, et en particulier de sa Direction générale et des équipes administratives qui ont obtenu de l’Etat cette bouffée d’air. La fenêtre du Ségur s’est ouverte sous la pression des collectifs et des personnels médicaux comme non médicaux et vous avez su saisir l’opportunité, en défendant un projet social ambitieux et en obtenant des garanties sans précédent pour soutenir des investissements indispensables.
Je soutiens ce PGFP même si j’entends les doutes et les inquiétudes, car des fragilités structurelles demeurent et il est à craindre que les mauvaises habitudes d’une gestion purement comptable de l’hôpital public reprennent, une fois la crise Covid passée. Le Projet d’établissement et le PGFP associé montrent cependant l’ambition que vous poursuivez pour l’APHP et le chemin que vous souhaitez emprunter. Nous vous soutenons dans cette voie, qui acte les premiers acquis des luttes ayant précédé la pandémie.
Nous serons attentifs aux conditions d’exécution de ces ambitions dans la vie réelle et examinerons chaque année la trajectoire financière effective du CHU. L’hôpital public doit être le lieu où tout le monde peut être soigné dans l’excellence. Si la crise qu’il traverse depuis de trop longues années ne saurait être résolue dans ce seul PGFP, ce dernier constitue une première réponse qu’il nous reviendra de défendre avec vigilance et conviction. »
Le Conseil qui était amené à délibérer, a adopté le Projet d’établissement 20121-2025, à la majorité de ses membres. Le Conseil a souhaité assortir sa délibération d’une mention demandant que la mise en œuvre du projet d’établissement fasse l’objet d’un examen annuel du Conseil de surveillance, s’attachant notamment à s’assurer que les moyens alloués annuellement permettent d’atteindre les objectifs fixés.
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