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Signature d’une convention expérimentale pour le recueil de plaintes à l’hôpital Saint-Antoine AP-HP pour les victimes de violences conjugales

Publié le Communiqués de presse

Le 13 octobre 2020, Rémy HEITZ, procureur de la République de Paris, Jérôme HUBIN, directeur de l'hôpital Saint-Antoine AP-HP, Charline NICOLAS, directrice des affaires juridiques de l’AP-HP et Didier LALLEMENT, préfet de Police, ont procédé à la signature d'une convention expérimentale permettant, pour les faits de violences conjugales, la prise de plainte immédiate en milieu hospitalier.

Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre d'un projet partagé entre l'AP-HP, le parquet de Paris et la préfecture de police, visant à améliorer l'accompagnement des victimes de violences au sein du couple.

Figurant parmi les mesures emblématiques du «grenelle des violences conjugales», initié en septembre 2019 par le gouvernement, le dépôt de plainte à l'hôpital permet une détection et une prise en charge accrues des victimes de violences conjugales, en leur évitant de se déplacer dans un commissariat pour porter les faits à la connaissance de l'autorité judiciaire, après s’être déjà présentées dans un service d’urgences.

La convention, conclue pour une durée d'un an après un travail concerté de près d'une année entre les signataires, a été signée dans les locaux de l'hôpital Saint-Antoine AP-HP, au sein même du service d'accueil des urgences dans lequel elle sera mise en œuvre. Un lien direct a été établi entre ce service et le commissariat du 12ème arrondissement, afin qu’un officier de police judiciaire se déplace dans les locaux de l’hôpital afin de recueillir les déclarations de la victime dès que son état le permettra.

Une évaluation de la convention d'expérimentation permettra d'envisager la pérennisation de son dispositif ainsi que son élargissement aux autres établissements hospitaliers parisiens. Cette convention a en effet été conçue comme une première étape vers la systématisation à Paris des dépôts de plainte par les victimes de violences conjugales au sein du service de soins dans lequel elles sont accueillies.

Pour l’AP-HP, cette expérimentation s’inscrit dans le cadre d’un projet global qui vise à améliorer le parcours et la prise en charge des femmes victimes de violences et qui conduira prochainement à l’ouverture de trois structures dédiées.
L’AP-HP a décidé de se doter de structures partenariales dédiées à la prise en charge des femmes victimes de violences. Le projet global de l’AP-HP propose plusieurs axes d’innovation pour améliorer le parcours de ces patientes à l’intérieur comme à l’extérieur de l’hôpital :
- Un lieu d’accueil unique par GHU proposant une coordination et un accompagnement global et pluridisciplinaire, l’alliance des expertises médicale, sociale et juridique ;
- La mise en place d’un véritable maillage médical, alliant la mise en réseau de proximité et la fédération des équipes médicales autour de la prise en charge des femmes victimes de violences ;
- Un espace de répit et un dispositif d’hébergement d’urgence associé à l’accompagnement opéré par un partenaire des services de l’Etat ;
- Un partenariat unique est à l’étude avec les services de police et de justice, les associations spécialisées et les collectivités partenaires.
 
À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Elle s’organise en six groupements hospitalo-universitaires (AP-HP. Centre - Université de Paris ; AP-HP. Sorbonne Université ; AP-HP. Nord - Université de Paris ; AP-HP. Université Paris Saclay ; AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis) et s’articule autour de cinq universités franciliennes. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8,3 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. http://www.aphp.fr

Contacts presse :

Parquet de Paris : 01 44 32 68 10 - s com.parquet.tj-paris@justice.fr

AP-HP : Eléonore Duveau & Anne-Cécile Bard : 01 40 27 37 22 - service.presse@aphp.fr

Préfecture de police de Paris : 01 53 71 28 73 - ppcom@interieur.gouv.fr - www.prefecturedepolice.paris

 
 
APHP
 

Les coordonnées du service presse

Audio de la conférence de presse du 20 octobre 2020 (disponible jusqu'au 27 octobre)

CONTACTER LE SERVICE DE PRESSE DE L'AP-HP

En semaine, merci d’adresser vos demandes par mail à l’adresse service.presse@aphp.fr avec vos coordonnées téléphoniques, nous vous rappellerons dès que possible. Le WE vous pouvez joindre l’astreinte presse au 01 40 27 30 00. Compte-tenu de la situation sanitaire et en cohérence avec les consignes relatives aux visites des patients hospitalisés, nous privilégions les entretiens/interviews dans les bureaux et salles de réunion, en dehors des services de soins

Attachés de presse :

Anne-Cécile Bard
Barnabé Chalmin
Jessica Djaba
Éléonore Duveau


Directeur de la communication et du mécénat de l'AP-HP :

Patrick Chanson

Assistance publique Hôpitaux de Paris