Le 13 octobre 2020, Rémy HEITZ, procureur de la République de Paris, Jérôme HUBIN, directeur de l'hôpital Saint-Antoine AP-HP, Charline NICOLAS, directrice des affaires juridiques de l’AP-HP et Didier LALLEMENT, préfet de Police, ont procédé à la signature d'une convention expérimentale permettant, pour les faits de violences conjugales, la prise de plainte immédiate en milieu hospitalier.
Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre d'un projet partagé entre l'AP-HP, le parquet de Paris et la préfecture de police, visant à améliorer l'accompagnement des victimes de violences au sein du couple.
Figurant parmi les mesures emblématiques du «grenelle des violences conjugales», initié en septembre 2019 par le gouvernement, le dépôt de plainte à l'hôpital permet une détection et une prise en charge accrues des victimes de violences conjugales, en leur évitant de se déplacer dans un commissariat pour porter les faits à la connaissance de l'autorité judiciaire, après s’être déjà présentées dans un service d’urgences.
La convention, conclue pour une durée d'un an après un travail concerté de près d'une année entre les signataires, a été signée dans les locaux de l'hôpital Saint-Antoine AP-HP, au sein même du service d'accueil des urgences dans lequel elle sera mise en œuvre. Un lien direct a été établi entre ce service et le commissariat du 12ème arrondissement, afin qu’un officier de police judiciaire se déplace dans les locaux de l’hôpital afin de recueillir les déclarations de la victime dès que son état le permettra.
Une évaluation de la convention d'expérimentation permettra d'envisager la pérennisation de son dispositif ainsi que son élargissement aux autres établissements hospitaliers parisiens. Cette convention a en effet été conçue comme une première étape vers la systématisation à Paris des dépôts de plainte par les victimes de violences conjugales au sein du service de soins dans lequel elles sont accueillies.
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