L’AP-HP prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris qui confirme la faute de l’agent et adaptera sa décision de sanction pour garantir sa proportionnalité par rapport à la faute constatée.

Par ordonnance du 6 janvier 2026, le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre la décision par laquelle l’AP-HP a révoqué Madame B., au motif de la disproportion de la sanction prise : le juge a bien considéré que le refus réitéré d’exécuter un ordre de sa hiérarchie constituait une faute de Madame B. de nature à justifier une sanction disciplinaire, mais a considéré que cette sanction était disproportionnée. L’AP-HP prend acte de cette décision et adaptera donc sa décision de sanction pour garantir sa proportionnalité par rapport à la faute constatée. 

L’AP-HP est en effet constante dans la politique qu’elle applique pour faire respecter les principes de la laïcité dans les services publics hospitaliers. Elle veille ainsi à ne pas accepter l’usage réitéré de couvre-chefs portés par des membres du personnel, lorsque cet usage n’est pas rendu nécessaire par la nature et le lieu de l’exercice (blocs opératoires ou services de réanimation).

Lorsque cela se produit, l’encadrement commence toujours par échanger avec la personne pour essayer d’en comprendre le motif, rappeler le cadre, notamment à l’aide du guide de laïcité diffusé largement au sein de l’AP-HP. Si la personne refuse systématiquement et de manière réitérée d’ôter le couvre-chef, l’AP-HP est tenue de faire respecter le droit et les principes de la laïcité. C’est sur ce fondement que sera donc renouvelée et adaptée la décision de l’AP-HP à l’encontre de Mme B., dans les délais impartis.