Mis à jour le 25/06/2020

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Le Professeur Lionel Collet, conseiller d’Etat, a été nommé président du collège de déontologie de l’AP-HP

Par arrêté du directeur général de l’AP-HP du 26 décembre 2019, le Professeur Lionel Collet a été nommé président du collège de déontologie de l’AP-HP.

Professeur des universités-praticien hospitalier de 1992 à 2013, le Professeur Lionel Collet a exercé en qualité de chef du service d’audiologie et d’explorations oro-faciales aux Hospices civils de Lyon.

Il a par ailleurs présidé l'université Claude-Bernard Lyon-I de février 2006 à mars 2011 et a été président de la Conférence des présidents d'université de décembre 2008 à décembre 2010.

Le Professeur Lionel Collet a dirigé le cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Geneviève Fioraso, de mai 2012 à septembre 2013. En octobre 2013, il a été nommé conseiller d'Etat. Il a exercé en qualité de conseiller spécial au cabinet de Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, de mai 2017 à mars 2018, date à laquelle il a réintégré le conseil d'Etat.

Le collège de déontologie de l’AP-HP, qui s’est réuni pour la première fois sous sa présidence le 15 janvier 2020, a acté un élargissement de son champ de compétence. Pour rappel, le collège a pour mission d’apporter aux agents de l’AP-HP tout conseil utile au respect de l’ensemble des obligations et principes déontologiques. Dorénavant, en plus de cette mission, et en application de la loi, il sera compétent pour rendre un avis sur les cas de départ dans le secteur privé de certains agents. Il exercera également à l’avenir les missions de « référent alerte » et de « référent laïcité » de l’établissement.

Le « référent alerte » est la personne désignée par l’établissement comme étant chargée de recevoir et d’analyser pour suite à donner, toute alerte émise par un agent au sens des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Sont susceptibles d’être signalés non seulement des actes mais également des faits, dès lors qu’ils sont susceptibles d’être constitutifs de l’une des qualifications précisées ci-dessous et qu’ils concernent l’organisme qui emploie l’agent auteur du signalement. Il peut s’agir :

  • de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ;
  • d’une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;
  • d’une violation grave et manifeste d’une loi ou d’un règlement ;
  • d’une menace ou d’un préjudice, grave pour l’intérêt général.

Le « référent laïcité » est la personne désignée par l’établissement comme chargée d’apporter tout conseil utile aux agents concernant les questions de laïcité.

À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes  malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. http://www.aphp.fr