Votre dossier médical

Votre dossier médical peut contenir des documents de nature différente : 

• le compte rendu d’hospitalisation précisant le diagnostic de sortie et comprenant entre autres :
  • les conclusions des principaux examens cliniques pratiqués ;
  • les comptes rendus des explorations para-cliniques et des examens complémentaires significatifs ;
  • les indications et précautions pour le suivi.
• les comptes rendus opératoires ou d’accouchement ;
• les documents relatifs à l’anesthésie ;
• d’autres documents significatifs (imagerie, etc.) ;
• les documents mentionnant des actes transfusionnels ;
• le dossier de soins infirmiers ou, à défaut, les informations relatives aux soins infirmiers ;
• les informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé ;
• les correspondances échangées entre professionnels de santé ;
• vos directives anticipées, si vous les avez établies et remises à l’hôpital ;
• les informations établies à la fin du séjour et notamment :
  • la lettre de liaison de sortie ;
  • la prescription de sortie et les doubles d’ordonnance de sortie ;
  • les modalités de sortie (domicile, autres structures) ;
  • la fiche de liaison infirmière.

Le dossier médical est un document personnel. Le médecin qui vous prend en charge à l’hôpital est la première personne à y avoir accès, puisqu’il le remplit. A l’issue de votre hospitalisation, une ordonnance de sortie doit vous être remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins. Un compte-rendu d’hospitalisation doit être envoyé au médecin que vous aurez désigné. Vous pourrez en demander un exemplaire. Une copie des éléments de votre dossier médical peut également, à votre demande, être adressée à votre médecin.

En dehors du médecin que vous aurez désigné, vous êtes la principale personne à pouvoir accéder à votre dossier médical.

Les documents du dossier sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers. Ils peuvent aussi comporter des informations nominatives sur d’autres personnes (par exemple de votre entourage) qui ne vous seront pas transmises.

Si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant, les ayants-droit d’une personne décédée ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant. Seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir un droit. L’ayant-droit devra en outre préciser l’objectif qu’il poursuit.

Votre dossier médical ne peut être communiqué à une autre personne sans votre accord. L’AP-HP accorde une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Cette notice d’information synthétisée vise à vous informer sur la manière dont vos données sont collectées et utilisées. Pour en savoir plus la protection des données personnelles à l’AP-HP, rendez-vous ici. 

Plusieurs possibilités sont envisageables : 

• par envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception sur demande écrite ou par mail 

  Le formulaire complété doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité en précisant le service médical concerné.

• Téléchargez le formulaire à compléter :

  • formulaire patient - représentant
  • formulaire ayant droit d'un patient décédé - partenaire-pacs-concubin

  Attention nous vous rappelons que toutes les données transmises sont à caractères confidentiels. Nous vous rappelons que l’envoi sur une adresse mail personnelle n’est pas sécurisée. Ainsi nous préconisons de privilégier une transmission électronique sécurisée.
   

• en ligne dans votre espace patient Mon AP-HP

  Vous devez pour cela créer un compte sécurisé directement sur mon.aphp.fr ou monespacesante.fr. Il vous permettra d’accéder librement à certains de vos documents récents : comptes rendus de consultation, d’hospitalisation, ordonnances, etc. Ces documents sont disponibles sous 15 jours après leur validation par l’équipe médicale.
   

• en les consultant sur place à l’hôpital

  Vous devez dans ce cas prendre rendez-vous avec le service médical concerné, directement ou par l’intermédiaire du chargé des relations avec les usagers de l’hôpital. Vous pourrez demander une copie de ces documents.
   

• en mandatant une personne de votre choix par écrit

  Le mandat précisera les pièces à transmettre à la personne désignée. Il doit être joint à la demande ainsi que la copie de votre pièce d’identité et celle de la personne que vous mandatez. Ces documents ne peuvent pas être communiqués à des tiers sans votre autorisation écrite. La personne mandatée prendra contact avec le service médical concerné.
   

Dans tous les cas, le chef du service dans lequel vous avez été soigné, ou un médecin du service qu’il désignera, est à votre disposition pour vous recevoir et répondre à vos questions.

Les dossiers sont conservés par l’hôpital pendant une durée de 20 ans (10 ans en cas de décès), selon la réglementation en vigueur. Il ne peut vous être remis que des copies des documents, et non les documents originaux. 
La communication est en principe effectuée dans les huit jours suivant votre demande pour les documents de moins de cinq ans. Ce délai ne peut excéder deux mois pour les documents plus anciens. 
Lors de la première demande, la copie et l’envoi ne donnent pas lieu à facturation. Pour les demandes ultérieures, une facturation peut être appliquée. Le tarif de référence de la copie d’une page format A4 est de 0,18 €. 


Vous êtes un ayant droit et vous souhaitez demander le dossier médical d’un patient décédé ? Retrouvez toutes les modalités ici.