Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est réuni ce jeudi 15 décembre 2016, sous la présidence d’Anne Hidalgo, maire de Paris.
Plusieurs points d’actualité ont, en ouverture, été évoqués par Martin Hirsch, directeur général, notamment :
- les avancées réalisées dans la prise en charge du cancer à l’AP-HP, et notamment la diminution des délais de prise en charge. Entre 2014 et 2016, les délais pour une première consultation en oncologie médicale ont diminué de 7 jours et ceux pour la radiothérapie de 5 jours.
Le nombre de patients pris en charge à l’AP-HP a été, en 2015, en augmentation de 3,4% et l’accès à la recherche clinique (essais en oncologie) a progressé entre 2014 et 2015 de 45 %. Entre 2015 et 2016 de gros efforts ont été mis sur la plateforme de préservation de la fertilité et la possibilité de reconstruction mammaire sans reste à charge.
Enfin entre 2014 et 2016, 24 M€ ont été investis pour moderniser les équipements de radiothérapie.
- l’expérimentation cet hiver à l’Hôtel-Dieu d’un dispositif d’hébergement court pour les mères qui accouchent dans une maternité de l’AP-HP et qui n’ont aucune solution d’hébergement à leur sortie.
Elle sera mise en place d’ici fin janvier 2017 dans l’attente des travaux de démarrage de transformation du site Hôtel Dieu.
- la décision de l’AP-HP de mettre gratuitement à disposition d’anciens équipements mobiliers au bénéfice du centre d’accueil pour réfugiés géré par l’association Emmaüs et situé boulevard Ney.
- le plan d’action sur la fin de vie et les directives anticipées mis en place par l’AP-HP afin que l’ensemble des professionnels et des patients s’approprient et soient sensibilisés aux nouveaux droits tels que définis par la loi Leonetti du 2 février 2016.
Anne Hidalgo a tenu à remercier l’AP-HP pour l’étude Pollux, menée par des équipes de l’AP-HP depuis plusieurs années pour mieux connaître les conséquences sanitaires de la pollution. Anne Hidalgo a souhaité renouveler ses remerciements aux équipes dirigées par le Dr Chappuy, pédiatre urgentiste au service des urgences pédiatriques de l’hôpital Trousseau, AP-HP et par le Pr Jean-Marc Treluyer, de l’Unité de recherche clinique Necker-Cochin, AP-HP, qui ont permis d’analyser la relation entre la pollution de l’air extérieur et la survenue de crises d’asthme chez l’enfant ayant consulté aux urgences.
Le Conseil de Surveillance a ensuite examiné les principaux points suivants
Création de la filiale « AP-HP international »
Le conseil de surveillance de l’AP-HP a approuvé la création d’une filiale sous forme d’une société anonyme à actionnaire unique qui portera le nom d’ « AP-HP International ».
Elle sera chargée d’assurer, dans les conditions et limites fixées par la loi*, des prestations de services et d’expertise au niveau international : activités de formation, d’audit, de conseil et la participation à la gestion des services de santé notamment.
Cette filiale, la première de l’AP-HP et la première créée en France par un CHU permettra à l’AP-HP de mieux répondre aux nombreuses sollicitations qu’elle reçoit et de s’associer, éventuellement à des entreprises privées françaises pour développer l’exportation du savoir-faire hospitalier français à l’étranger. Par ailleurs, la DRI continuera d’assurer des actions de coopérations à l’international.
La filiale sera opérationnelle début 2017. L’AP-HP en sera le seul actionnaire. Le directeur général de l’AP-HP a nommé comme président le Pr Didier Houssin, ancien directeur général de la santé et comme directeur général Francois Simon, directeur d’hôpital à l’AP-HP.
Le conseil de surveillance de cette filiale comprendra, en dehors des représentants du directeur général de l’AP-HP, deux personnalités qualifiées : Astrid Panosyan et Lionel Zinsou.
Le conseil de surveillance de l’AP-HP examinera au moins une fois par an la situation de la filiale (présentation du budget et des comptes, programme d’activité, ainsi que tout projet impactant de manière significative la stratégie de la filiale).
Campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord
Le projet de Campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord a été présenté. Ont été soulignés son caractère innovant, son inscription dans le territoire de santé en partenariat avec les autres acteurs et son adaptation à la forte demande en soins ambulatoires.
Le conseil de surveillance de l’AP-HP s’est félicité de la validation par la ministre de la santé le 14 décembre, après avis favorable du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO), du projet du nouvel hôpital universitaire du Grand Paris Nord, qui sera situé à Saint-Ouen.
Le conseil de surveillance a émis le vœu que l’Etat accompagne cet d’investissement à hauteur des engagements annoncés en participant à 30% du budget total, arrêté aujourd’hui à 650 M€. Il a appelé l’attention de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, sur l’impact dommageable d’une moindre participation financière sur les autres besoins en investissement de l’AP-HP.
Le protocole de partenariat, qui sera signé le 19 décembre 2016 par l’AP-HP, la Mairie de Saint-Ouen, l’Université Paris-Diderot et Plaine Commune, a été présenté au conseil de surveillance.
Ce protocole a été au préalable approuvé par le conseil municipal de Saint-Ouen le 12 décembre 2016, puis par le conseil de territoire de Plaine Commune et le conseil d’administration de l’université Paris Diderot le 13 décembre 2016.
La consolidation de l’offre de soins de l’AP-HP au nord du Grand Paris est une des priorités énoncées dans le plan stratégique de l’AP-HP. Elle s’inscrit dans le cadre d’un effort majeur d’investissement porté par l’AP-HP pour ce projet et celui de modernisation de ses hôpitaux.
Etat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 2017 et plan global de financement pluriannuel (PGFP) 2017-2021
Le Conseil de surveillance a examiné la situation budgétaire 2016 à neuf mois, ainsi que le projet d’EPRD 2017 et PGFP 2017-2021.
Les résultats à fin septembre 2016 sont conformes au budget rectificatif 2016 présenté lors du précédent conseil de surveillance.
Le dynamisme de l’activité (+ 2% en hospitalisation complète, + 10,3% en hospitalisation partielle) permet de constater une évolution favorable des recettes de + 3,1%.
La masse salariale évolue à fin septembre de 1,4% compte tenu notamment de la revalorisation du point fonction publique au 1er juillet 2016.
Pour l’exercice 2017, grâce à la poursuite du dynamisme de l’activité, à la maîtrise des charges et à un engagement de l’Etat à faire évoluer favorablement les dotations conformément aux engagements antérieurement pris, le résultat du compte principal serait stabilisé à -39M€.
L’impact élevé des effets prix sur la masse salariale à la suite de la revalorisation du point fonction publique et des accords PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération) est notamment compensé par un niveau en progression des dotations (+ 10,7M€).
L’AP-HP poursuit ses efforts en matière de croissance des investissements.
Pour 2017, 413 M€ d’investissements travaux, systèmes d’information, équipement sont programmés (400 M€ en 2016). Sur les cinq prochaines années, la programmation de l’investissement évolue de +46% par rapport à l’exécution des cinq dernières années.
Le compte consolidé s’établira à +6 M€ en 2017 compte tenu des opérations de valorisation du patrimoine envisagées.
La poursuite de la maîtrise des dépenses et du bon dynamisme de l’activité permet de sécuriser une trajectoire ambitieuse d’investissements sans remettre en cause la soutenabilité financière de l’Institution. Les ratios d’endettement restent en deçà des seuils prudentiels.
Rapport de la commission centrale de l’activité libérale pour l’année 2015
Les conclusions du rapport de la commission centrale de l’activité libérale pour l’année 2015 ont été présentées au conseil de de surveillance. En 2015, 355 contrats ont été souscrits dans les hôpitaux de l’AP-HP (+2,6% par rapport à 2014, soit + 25 nouveaux contrats).
Les disciplines les plus concernées par ces contrats d’activité libérale sont la chirurgie (45%), la radiologie/la médecine nucléaire/radiothérapie (13%) et la médecine (11%).
Les honoraires perçus par les praticiens exerçant une activité libérale à l’AP-HP ont augmenté de 8% (+9,325M€), s’élevant à près de 36,5 M€ pour 2015.
* article 177 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, décret et arrêté du 26 février 2016.
