Menu
French English

Conseil de surveillance de l’AP-HP du 20/10/2017

Publié le Page vue 720 fois. Communiqués de presse

Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est réuni vendredi 20 octobre 2017, sous la présidence de Bernard Jomier, vice-président du Conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

Bernard Jomier a salué, en introduction, du Conseil la désignation par le Directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France de Patrick Ollier, président de métropole du Grand Paris, au Conseil de surveillance de l’AP-HP. Il remplace Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, que le vice-président a remercié, pour son action et son investissement au sein de l’instance.

Il a fait part, ensuite, du souhait de la Présidence et de la Direction Générale de mener une réflexion sur la dynamisation des commissions locales de surveillance des groupes hospitaliers de l’AP-HP et leur ouverture aux professionnels de santé de Ville. 

Le Conseil de Surveillance a ensuite examiné les principaux points suivants inscrits à l’ordre du jour :

> Présentation de la décision de modification de l’état des prévisions des recettes et dépenses (EPRD) 2017 de l’AP-HP

Le Conseil de surveillance a examiné la décision modificative du budget 2017.

Les principales évolutions par rapport au projet d’EPRD 2017 présenté lors de la réunion du Conseil de surveillance le 15 décembre 2016 portent sur :

> la prise en compte du résultat définitif 2016 (le projet EPRD 2017 ayant été élaboré avant la clôture des comptes 2016); 

> les impacts du retraitement de certaines opérations comptables de la  première certification des comptes en 2016  ; 

> la révision à la baisse des recettes d’activité compte tenu de la tendance moins dynamique des groupes hospitaliers constatée depuis le début de l’année, en hospitalisation complète comme en hospitalisation partielle ; comme l’a indiqué le Directeur de l’ARS Île-de-France, cette tendance se retrouve dans les hôpitaux publics partout en France.  

La prise en compte de ces évolutions a un impact défavorable sur les équilibres budgétaires et financiers de l’AP-HP : le déficit du compte principal se dégrade de 65M€ pour atteindre -104 M€ contre -39M€ prévus dans le budget initial. Le compte consolidé qui intègre les budgets annexes s’établit à -64M€ contre +6M€  dans le budget initial.

Pour compenser la baisse de la capacité d’autofinancement, le niveau d’emprunt et le prélèvement sur fonds de roulement sont majorés. Il demeure par ailleurs une incertitude sur la notification de dotations MIGAC-FIR (Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation – Fonds d’intervention régional), inscrites à l’EPRD initial qui pourrait venir dégrader le déficit prévisionnel.

Face à cette situation jugée préoccupante, Le Conseil de surveillance a voté à l’unanimité la motion suivante :

« Le Conseil de surveillance appelle l’attention des pouvoirs publics sur la mise en péril de la trajectoire prévue suscitée par la non confirmation de ces dotations et l’impact que cela aurait sur la capacité de l’AP-HP à assurer l’intégralité de ses missions et à financer les investissements nécessaires à l’établissement.

Cette dégradation de la situation financière intervient par ailleurs dans un contexte de ralentissement de l’activité à l’AP-HP et de moindres recettes qui posent la question du financement des hôpitaux à l’activité et en particulier de la modélisation tarifaire du développement de la chirurgie et médecine ambulatoire. »

Le Directeur général, pour sa part, a rappelé que d’importantes transformations étaient en cours à l’AP-HP, élaborées avec les doyens et les représentants de la communauté médicale, toutes destinées à améliorer le service rendu aux patients tout en ayant un effet favorable sur l’efficience de l’institution, et que ces transformations supposaient de maintenir un haut niveau d’investissement.

> Le Manifeste des valeurs de l’AP-HP

Après un avis unanimement favorable de la commission médicale d’Etablissement et un avis favorable du Comité technique d’Etablissement, Le Conseil de surveillance a adopté l’intégration du Manifeste des valeurs de l’AP-HP en préambule du règlement intérieur de l’AP-HP.

Le Manifeste des valeurs de l’AP-HP résulte d’une démarche engagée début 2017, à laquelle près de 3000 agents de l’APHP ont contribué.

Il s’agit donc d’un nouveau texte de référence pour l’ensemble de l’institution : il sera largement affiché dans les hôpitaux, remis aux personnels qui rejoignent l’AP-HP, intégré dans le livret des internes.

>> Consulter le site dédié http://valeurs.aphp.fr/

> Le bilan intermédiaire du volet Développement durable du plan stratégique de l’AP-HP

Bernard Jomier a salué l’engagement de l’AP-HP en matière de développement durable.

Deux ans après l’adoption du volet « développement durable » de son plan stratégique 2015, l’AP-HP a engagé de nombreuses actions et démarches afin de réduire son impact sur l’environnement.

Les membres du Conseil ont  pris note de l'avancement des chantiers conditionnant la fixation d’objectifs pour  une réduction de l’empreinte environnementale que sont d’une part, l'établissement d'un bilan carbone et d’autre part, l’établissement des plans de déplacement de chaque établissement de l’AP-HP.

Ils ont  salué l’ambition des travaux engagés sur l'empreinte environnementale des dispositifs médicaux et l'impact environnemental du parcours patient. La recherche doit en effet mieux éclairer les décideurs et les patients sur ces effets induits.

Au regard des nouvelles priorités de la stratégie nationale de santé, ils ont encouragé aux actions visant à la réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens et à l’introduction d’une alimentation sans pesticides, à titre préventif, auprès des jeunes patients.

> Le point sur l’activité et la situation financière de la Filiale AP-HP International

Un point a été fait en Conseil de surveillance sur la mise en place de la filiale de l’AP-HP à l’international, créée au début de l’année 2017 afin de valoriser les savoir-faire de l’AP-HP à l’international. Avec déjà dix contrats réalisés ou en cours depuis le début de l’année, le niveau d’activité est bon et les recouvrements sont satisfaisants. Ce qui confirme l’importance de la demande d’appui au développement d’hôpitaux sur la scène internationale.

Un bilan sera présenté au début de l’année 2018 sur la base d’un premier exercice annuel complet.

> L’avancement du projet de transformation de l’Hôtel-Dieu AP-HP avec le déclassement anticipé d’un ensemble immobilier du site de l’Hôtel-Dieu, en vue de la préparation d’un bail à construction

Un point a été fait sur l’avancement du projet de transformation de l’Hôtel-Dieu AP-HP.

S’agissant du secteur abritant le projet hospitalo-universitaire, le maître d’œuvre a été choisi au mois de juillet 2017 et réalise les études préalables. Ce projet concerne les deux tiers du bâtiment conformément au projet médical et institutionnel qui a été établi. Les travaux seront conduits sans qu’il y ait d’interruption des activités hospitalières.

S’agissant de la partie « Parvis » de l’hôtel Dieu, c’est-à-dire un tiers de la surface, il sera fait, comme déjà annoncé, un appel à projet pour un bail à construction, l’AP-HP restant propriétaire de l’ensemble du site.

Pour permettre le lancement de cet appel à projet, le Conseil de surveillance a approuvé la procédure de déclassement anticipé (conformément aux dispositions de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques), en vue de la préparation d’un bail à construction pour l’espace destiné à accueillir le volet urbain de son projet de transformation.

Cette décision permet à l’AP-HP d’engager, en collaboration avec la Ville de Paris et en lien avec le projet de l’Île-de-la-Cité, un appel à projet afin d’y développer des activités qui apporteront une redevance d’exploitation et qui devront être cohérentes avec la vocation d'ensemble du site, tourné vers la valorisation de la santé.

Les contours de ce projet restent ceux définis à l’adoption du projet par les instances de l’AP-HP.

À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes  malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. https://www.aphp.fr

Les coordonnées du service presse

CONTACTER LE SERVICE
DE PRESSE DE L'AP-HP

01 40 27 37 22 en semaine
01 40 27 30 00 le week-end

service.presse@aphp.fr

Attachées de presse :

Juliette Hardy
Marine Leroy

Assistant :

Théodore Lopresti

Nous suivre :


Directeur de la communication de l'AP-HP :

Patrick Chanson