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Conseil de surveillance de l’AP-HP du 6 avril 2018

Publié le Communiqués de presse

Un Conseil de surveillance s’est tenu le 6 avril 2018, sous la présidence d’Anne Hidalgo, maire de Paris et présidente du Conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

Anne Hidalgo a ouvert la séance du Conseil de surveillance en saluant l’arrivée de Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, nouveau membre du Conseil de surveillance, et l’a remercié de sa mobilisation, déjà très active, sur le projet de construction du nouveau Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint- Ouen.

Elle a informé les membres du Conseil de surveillance de la décision de Bernard Jomier de cesser d’y exercer ses fonctions en tant que représentant du Conseil de Paris pour se consacrer à son mandat de sénateur et, notamment, à son investissement croissant au sein de la commission des affaires sociales. Elle l’a remercié de son engagement sur des dossiers majeurs de l’institution et a indiqué que son expertise des questions de santé lui restait précieuse. Il va être proposé de désigner Anne Souyris, adjointe en charge de la Santé à la Mairie de Paris, comme nouvelle représentante du Conseil de Paris au Conseil de surveillance de l’AP- HP.

Bernard Jomier a remercié l’ensemble des membres du Conseil de surveillance, et plus particulièrement la Présidente, de la confiance accordée à ce poste dans une période de forte évolution et de transformation de l’AP-HP. Il a rappelé l’importance du dialogue et de l’alliance entre le CHU et les collectivités territoriales pour accompagner les évolutions à venir. Bernard Jomier s’est déclaré satisfait d’avoir pu conduire avec le Conseil de surveillance et la Direction Générale des travaux emblématiques portant sur l’impact de l’accélération ambulatoire sur les relations Ville-Hôpital, ou de façon plus récente sur la dynamisation des commissions locales de surveillance de l’AP-HP. 

Martin Hirsch directeur général de l’AP-HP a pour sa part remercié Bernard Jomier pour son rôle de conseil et ses apports et soutiens précieux aux transformations de l’AP-HP.

Le directeur général a ensuite, dans les points d’information, souligné l’importance qu’avait eu, la veille, le colloque dédié à l’impact sur la santé de la pollution de l’air, organisé par la Ville de Paris en partenariat avec l'AP-HP.

Martin Hirsch a ensuite fait un point sur la situation financière [1] de l’AP-HP  et le plan de transformation

Il a rappelé que l’exercice 2017, avec une activité en faible progression (+0.9%) et des recettes d’activité en baisse (-9M €), avait été marqué par une très forte dégradation du résultat prévisionnel estimé au 28 mars 2018 à -199 M€.

En 2017, les dotations (MIGAC, DAF, FIR) sont restées stables par rapport à 2016. Elles restent toutefois inférieures à celles inscrites dans l’EPRD 2017. Toujours en 2017, l’indispensable effort d’investissement, à hauteur de la programmation (410 M€), s’est poursuivi. Un dégel complémentaire de crédits 2017 pour les établissements de santé (11M€ pour l’AP-HP) au 1er mars 2018 vient compléter le 1er dégel de fin 2017 (8,6 M€ pour AP-HP).  

Pour 2018, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a approuvé l’EPRD avec des réserves, soulignant notamment la nécessité d’identifier, dès à présent, des mesures d’efficience complémentaires, portant sur les charges, pour compenser la dégradation plus forte qu’attendu du résultat en 2017 et sécuriser ainsi le résultat prévu pour 2018 (-169 M€). Un dialogue de gestion mensuel recettes / dépenses entre l’AP-HP et les tutelles (ARS, DGOS, DSS, Direction du budget) est également mis en place.

Plusieurs actions ont été initiées dès février 2018 avec comme but de maintenir l’objectif de déficit 2018 à –169M€ (budget principal) telles que la mise en réserve de 0,5% de la masse salariale des groupes hospitaliers et de 1% pour les services centraux et généraux ou le renforcement des mesures de maîtrise des dépenses de médicaments.

Enfin, il a indiqué que le plan général de financement pluriannuel serait évoqué à l’automne 2018, à l’appui du plan de transformation et dans un objectif  de limitation du recours à l’endettement.

Anne Hidalgo a remercié le Directeur général pour sa proposition qu’un séminaire spécifique du Conseil de surveillance soit consacré, cet automne, au plan de transformation.

Elle a rappelé qu’il est, dans cet exercice,  essentiel de veiller à ce que le CHU maintienne l’intégrité du service public hospitalier, c’est-à-dire le  maintien de l'accès aux soins et de la qualité de la prise en charge pour tous afin d’éviter la mise en place d’un système à deux vitesses. Le Conseil de surveillance se prononcera sur les mesures du plan de transformation éclairé préalablement par la transmission au conseil  des  indicateurs relatifs à l’évolution de la patientèle de l’AP-HP et impacts des mesures de transformation sur l’institution. La position du Conseil de surveillance sera transmise, le cas échéant après débat, aux autorités de tutelles.

> Rapport d’activité 2016 de la Commission des Usagers et relations avec les usagers

Depuis le 3 décembre 2016, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en charge (CRUQPC) a été remplacée par la Commission des Usagers.

Le rapport 2016 note un accroissement des demandes d’accès aux dossiers médicaux (+12% soit un total de 15 158 demandes) et des réclamations (+13, 5% soit un total de 7 095 réclamations). Ces dernières portent notamment sur les relations avec les médecins et les soignants (12.9%), la facturation (12,4%), les pertes, vols ou objets endommagés, (7,7% des motifs), la qualité des soins (7,5%), l’information du patient et/ou de la famille (7,4%) ou les accidents thérapeutiques et séquelles (4,5%).

Le rapport souligne que la commission a été informée des EIGs dans 91% des sites ce qui atteste d’un engagement fort de l’AP-HP pour le respect des droits des usagers, également en matière de respect de croyances et convictions, de désignation de la personne de confiance, de directives anticipées, de prise en charge de la douleur, de bientraitance…thèmes pour lesquels de nombreuses actions d’information vers les patients et les professionnels de santé sont menées.

En conclusion, le rapport préconise de renforcer encore les relations entre les patients, leurs proches et la communauté hospitalière et de faire de la médiation hospitalière un levier d’amélioration de la qualité de la prise en charge.

Bernard Jomier a salué une nouvelle fois l’implication des représentants des usagers dans la vie de l’Hôpital et la nécessité du renforcement de leur association à la construction des projets stratégiques soulignée par Marie Citrini, représentante des usagers.

A l’automne, sera présenté un bilan intermédiaire sur le volet stratégique « politique de qualité,  de sécurité des soins et condition d’accueil et de prise en charge des usagers ». Cela permettra d’avoir une vue globale de la qualité de la prise en charge et de l’expérience vécue par les patients.

> Information sur le projet d’implantation du nouveau campus hospitalo-universitaire du Grand Paris-Nord

Lors du conseil de surveillance de l’AP-HP de décembre 2017, un point d’étape avait été réalisé sur les négociations en cours pour l’acquisition de l’emprise foncière du futur campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen et la nécessité de ne pas faire supporter les surcoûts aux deux porteurs du projet, l’Université Paris-Diderot et l’AP-HP.

Depuis, le préfet de la région Ile-de-France a reçu le rapport qu’il avait commandé sur le coût actualisé du foncier nécessaire pour réaliser le projet, dans le respect du calendrier initial. Ce rapport vient d’être diffusé aux partenaires. Après avoir rappelé la nécessité de réaliser cet équipement majeur, le préfet en tire deux conclusions dans la lettre qu’il a adressée aux deux porteurs du projet. Le préfet de la région Ile-de-France confirme qu’il va poursuivre les démarches engagées sur la ZAC des Docks de Saint-Ouen pour faire aboutir la réalisation du campus hospitalo-universitaire dans les conditions du protocole initial qui engageait les différents partenaires : AP-HP et Université, l’Etat et les collectivités locales (mairie de Saint Ouen, établissement public territorial Plaine Commune et département de la Seine Saint-Denis).

En même temps, il invite l’AP-HP et l’Université, à ouvrir parallèlement l’instruction technique d’une éventuelle autre implantation, toujours à Saint Ouen, autour d’une hypothèse qui n’existait pas il y a deux ans : l’usine du groupe PSA. Suite à ce courrier, l’AP-HP a donc établi un premier contact avec la direction de l’usine.

Le prochain conseil de surveillance aura lieu le 28 juin 2018.

[1] Les résultats 2017 présentés sont encore prévisionnels, l’audit des commissaires aux comptes étant en cours. Le compte financier 2017 sera présenté au conseil de surveillance en juin 2018 accompagné du rapport des commissaires aux comptes.

À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes  malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. http://www.aphp.fr

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[1] Les résultats 2017 présentés sont encore prévisionnels, l’audit des commissaires aux comptes étant en cours. Le compte financier 2017 sera présenté au conseil de surveillance en juin 2018 accompagné du rapport des commissaires aux comptes.

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