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Conseil de surveillance du 13 décembre 2019

Publié le Communiqués de presse

Le conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 13 décembre 2019, sous la présidence d’Anne Hidalgo, maire de Paris.

En introduction Anne Hidalgo, a souhaité avant d’aborder la situation financière de l’AP-HP à l’ordre du jour, saluer au nom du Conseil de Surveillance l’engagement de tous les personnels hospitaliers pour assurer la continuité des soins dans cette période très agitée.

Elle a indiqué que depuis la dernière séance du Conseil, le Premier ministre et la Ministre de la Santé et des Solidarités avaient procédé à une série d’annonces sur l’hôpital, qui doivent encore être précisées. Elle a souligné que le plan avait été jugé insuffisant par le collectif Inter hôpitaux qui appelle à une prochaine mobilisation et qu’elle recevra très prochainement. « Le compte n’y est pas » a-t-elle ajouté.

S’agissant du projet de transformation de l’Hôtel-Dieu, Anne Hidalgo a tenu à assurer le Conseil de surveillance de son plein soutien à l’ambitieux projet de transformation de l’Hôtel-Dieu, et en particulier au projet hospitalier. Elle a indiqué que ce nouvel hôpital était la condition de la pérennité d’une offre de soins hospitaliers moderne dans le cœur de Paris à laquelle elle est indéfectiblement attachée. Elle a précisé qu’elle n’entendait pas demander un classement aux Monuments Historiques à l’instar des recommandations de la Commission du Vieux Paris. Il rendrait difficile la réalisation de ce grand projet de transformation au service de la Santé des Parisiens. Cela étant, il lui est apparu souhaitable que l’AP-HP puisse embellir la future enveloppe des bâtiments situés dans deux cours de la rue d'Arcole en recourant à des matériaux plus durables et, qu’elle privilégie d'autre part un agencement réversible de ces deux cours afin de préserver à terme la qualité et l'originalité architecturale de ce très beau site.

Dans un courrier du 12 décembre 2019 au directeur général de l’AP-HP, remis en séance aux membres du conseil de surveillance, Anne Hidalgo demande que l’architecture du projet ne porte « aucune atteinte irréversible à l’intégrité patrimoniale de l’Hôtel-Dieu ». « Un travail sur les modes constructifs, les matériaux et la rationalisation des surfaces est indispensable pour limiter les impacts du projet. Il s’agit de permettre une insertion la plus délicate possible, à la fois pour respecter la composition architecturale historique et caractéristique de ce patrimoine hospitalier et pour garantir son intégration urbaine au cœur de l’Ile de la Cité ». Elle a souligné « la qualité exemplaire du travail entre les équipes de l’AP-HP et celles de la Ville de Paris pour faire avancer ce projet ».

Le directeur général de l’AP-HP a rappelé qu’au sein du projet Hôtel-Dieu, qui faisait précisément l’objet d’un point lors de ce Conseil de surveillance, le projet hospitalier, prévoit des constructions dans deux cours uniquement contre six constructions actuellement.

Dans le contexte actuel avec des répercussions fortes sur les hôpitaux de l’AP-HP, le directeur général a rendu hommage aux personnels qui font des efforts chaque jour dans tous les hôpitaux et tous les services pour assurer la continuité de prise en charge des patients. Afin d’éviter l’épuisement des personnels alors que le mouvement se poursuit, des déprogrammations pour les interventions les moins urgentes pourront être envisagées par les équipes soignantes. Les patients concernés seront contactés individuellement. Toutefois, les difficultés de transport des personnels peuvent parfois conduire à des modifications de programme opératoire au dernier moment.

L’AP-HP a mis en place dès le début du mouvement un certain nombre de dispositifs et notamment l’accueil exceptionnel d’enfants en âge scolaire dans certains hôpitaux (extension des jours de fonctionnement des centres de loisirs, ouverture de garderies), des lignes de bus dédiées à l’AP-HP ou le recours au covoiturage avec la plateforme Karos. A ce jour, plus de 5 500 personnels de l’AP-HP sont inscrites sur la plateforme. L’hébergement sur place dans les hôpitaux est prolongé, à hauteur des capacités disponibles par site. Des solutions d’hébergement hôtelières sont « activables » en cas de besoin pour des agents sans solution d’hébergement sur site, de co-voiturage ou de retour à domicile.

Le Conseil de surveillance a ensuite examiné les principaux points suivants à l’ordre du jour :

Point d’étape sur le projet Hôtel-Dieu

Le conseil de surveillance a donné un avis favorable à l’unanimité à la signature d’un bail à construction, sous condition suspensive de déclassement, sur la partie de l’Hôtel-Dieu formant « l’espace parvis ». La signature de la promesse unilatérale pourra intervenir dans les tout prochains jours.

L’AP-HP porte en lien étroit avec la Ville de Paris un ambitieux projet de transformation de l’Hôtel-Dieu, qui entre actuellement dans une phase décisive avec l’instruction du permis de construire pour la partie « hospitalière » et la finalisation de la négociation avec Novaxia pour la partie « Parvis ».

Le directeur général fait part du fait qu’il pourrait y avoir des ajustements, dans le prolongement de la demande de la maire de Paris en ce sens.

Ce projet comprend pour mémoire deux volets distincts mais complémentaires :

- un projet hospitalier porté par l’AP-HP sur les deux-tiers de la surface totale. Il s’appuie sur un projet médical multidisciplinaire ouvert sur la ville, avec un service d’accueil des urgences, un large plateau de consultations spécialisées de secteur 1 (dont la plus grande PASS de la région), un important pôle de psychiatrie et un pôle de santé publique comprenant des activités tournées vers le public (centre de santé sexuelle, en partenariat avec la Ville de Paris) ou vers la recherche (projet Chronicity, maladies chroniques). Ce projet hospitalier ne peut être mené dans les bâtiments actuels de l’Hôtel-Dieu. La maîtrise d’œuvre a été sélectionnée en 2017 (groupement SETEC/SCAU) et le permis de construire a été déposé récemment. Il est en cours d’instruction.

- un projet de valorisation sur le tiers restant, côté parvis de Notre-Dame, au travers d’un bail à construction confié à un groupement sélectionné par un jury conjoint AP-HP-Ville de Paris. Novaxia a été retenu comme lauréat en mai 2019. Ce projet « Espace Parvis » s’appuie sur une programmation diversifiée, innovante, dont les activités trouveront leur cohérence avec le projet global du site, autour d’un pôle « santé » (la moitié des surfaces, accueillant notamment l’incubateur « Biolabs », dont c’est la première implantation en Europe), d’un pôle « habitats solidaires » (résidence étudiante 100 % sociale, maison du handicap, crèche associative) et d’un pôle « attractivité », avec une offre variée de restauration et de commerces, les enseignes étant sélectionnées en lien avec l’AP-HP et la Ville de Paris. Le loyer qui sera versé par Novaxia a vocation à équilibrer le plan de financement global de la transformation de l’Hôtel-Dieu.

L’AP-HP, qui pouvait percevoir, à son choix, une somme capitalisée, un loyer annualisé ou un dispositif mixte ; elle a retenu la formule mixte, qui revient à une somme de 241 millions d’euros sur la durée du bail, 81 millions au début du bail et 2 millions d’euros par an.

Anne Hidalgo a indiqué qu'elle favoriserait la modification du PLU pour permettre la réalisation sur une partie résiduelle du site du projet "Parvis Notre Dame" qui accueillera des activités d'innovation Santé et des services sociaux, culturels et de loisirs pour les Parisiens et parce qu’il est aussi une condition de l’équilibre financier au global de l’institution, au regard des investissements à réaliser pour la construction de ce nouvel hôpital et à l’AP-HP.

Le Conseil de surveillance a, sur ce fondement, autorisé à l’unanimité le directeur général à signer le bail à construction sous condition suspensive de déclassement de l’« espace Parvis » de l’Hôtel-Dieu.

Information relative à l’état prévisionnel de recettes et dépenses 2020 et présentation du plan global de financement pluriannuel 2020-2024

Hors impact de la grève du codage non évalué à ce jour, l'AP-HP devrait améliorer son résultat en 2019 de 30 M€ pour atteindre un déficit du compte principal à 127 M€ contre 158 M€ en 2018 et 199 M€ en 2017. Ce redressement financier devrait se poursuivre en 2020 avec un déficit prévu à 111 M€ (105 M € si l’on ne tient pas compte des dépenses du fonds de transformation, qui seront entièrement remboursées par les recettes de l’opération « Parvis Hôtel-Dieu » en 2024). L'AP-HP maintient son objectif d'un retour à l'équilibre de son budget principal en 2023.

En 2020, l'AP-HP fera progresser sa masse salariale de +1,8%, soit une augmentation de 80 M€ ; le dernier PGFP prévoyait 0% pour 2020.

Cette hausse importante de la masse salariale devrait permettre de mieux recruter pour pouvoir les postes vacants sur le personnel soignant (650 postes sur 4 ans dont 250 dès 2020), qui s'ajoutent aux postes créés notamment dans le plan urgences ou dans le cadre du remplacement des congés maternité, deux mesures décidées par l'AP-HP en 2019.

Cette augmentation de la masse salariale financera également des mesures d’attractivité en faveur du personnel médical et du personnel soignant propres à l’AP-HP (rémunération du tutorat, augmentation des promotions professionnelles) et des mesures issues des annonces gouvernementales du 20 novembre 2019: primes d'engagement entre 270 et 415 euros bruts par mois pendant trois ans pour les « métiers en tension », création d'une prime de 800 € nets annuels pour le tiers des soignants qui ont les salaires les plus bas (29 000 infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture), rémunéré de l’encadrement, accélération des protocoles de coopération, etc. L'intégration de ces dernières mesures fera l'objet d'une décision modificative en début d’année 2020 pour intégrer ces nouvelles dépenses dès que leurs modalités pratiques seront déterminées.

Ces recrutements permettront de réouvrir des capacités d’hospitalisation, de blocs opératoires ou de plateaux d’examens d’imagerie, afin de répondre aux besoins en santé publique, principalement en aval des urgences, en soins critiques, en pédiatrie et gériatrie, (pour la seule gériatrie, l’AP-HP ouvrira près de 83 lits entre l’été 2018 et fin 2019)) et de mettre en œuvre des projets médicaux portés par l’AP-HP mais reportés par manque de personnel.

L'AP-HP prévoit une hausse de 10% de ses investissements dès 2020 (428 M€). Sur 5 ans, l'AP-HP investira plus de 2,7 milliards d’euros, afin de permettre un haut niveau d'investissements courants (équipements médicaux, amélioration des conditions de prise en charge et des conditions de travail…) et la construction de ses grands projets (nouveau Lariboisière, campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord, Nouveau Hôpital de Boulogne-Billancourt, Projet Avicenne/ Jean Verdier…).

Pour financer ses investissements, l’AP-HP continue de dégager une capacité d’autofinancement en forte hausse de + 77% en 5 ans (2019/2024) en poursuivant sa stratégie de valorisation et cessions immobilières qui concernera notamment l’hôtel Scipion et le siège de l’AP-HP (bâtiments Victoria / Saint Martin). Les annonces gouvernementales du 20 novembre 2019 devraient également majorer l’investissement de l’AP-HP avec les financements prévus pour « l’investissement courant » et les impacts de la mesure relatives à la reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics.

Une motion du conseil de surveillance sur l’EPRD 2020 et PGFP 2020-2024 a été lue et adoptée.

Etat des lieux de l’égalité femme-homme à l’AP-HP

Un état des lieux de l’égalité femmes/hommes à l’AP-HP a été réalisé au 2nd semestre 2019. S’agissant du personnel médical, on peut noter que, en 2017, 58% des médecins sont des femmes en 2017 (55% en 2014) mais elles ne représentent que 20% des PU-PH, et ces femmes PU-PH le deviennent 2 ans plus tard que leurs collègues masculins. Tous les indicateurs et témoignages convergent pour dire que la maternité est pénalisante pour les femmes médecins et ce pour l’ensemble de leur carrière. Cependant, parce que l’objectif d’une féminisation accrue a été d’emblée posée par la direction générale, la mise en place des départements médico universitaires (en remplacement des pôles) a amélioré la situation avec 29% de femmes directrices médicales de DMU (18% de femmes cheffes de pôle en janvier 2019).

Le diagnostic posé fait état de différences de rémunération significatives, liées soit à l’ancienneté (les femmes médecins accédant aux responsabilités plus tard) soit aux disciplines (les spécialités à garde avec rémunération spécifique restent fortement et majoritairement masculines).

S’agissant du personnel non médical, l’AP-HP comptait 75,07% de femmes en 2014 et 75,67% en 2017.Même avec une prédominance féminine pour l’ensemble du personnel, la question des inégalités à l’accession aux responsabilités est aussi signifiante et visible.

Le diagnostic posé amène à la définition d’un plan d’actions qui impliquera l’ensemble de l’AP-HP dans une démarche visant l’égalité femmes/hommes en l’inscrivant dans son projet global de transformation : Il portera sur plusieurs axes pour faire évoluer les mentalités, valoriser et encourager les femmes de l’AP-HP, éliminer les biais et inégalités dans les ressources humaines, lutter contre les inégalités liées à la parentalité et éliminer les comportements et propos inappropriés.

Ce plan d’actions qui est en train d’être travaillé et qui sera discuté dans les différentes instances de l’AP-HP donnera lieu à une communication lors d’un prochain conseil de surveillance. Il portera sur plusieurs axes pour apporter les corrections et les protections nécessaires. Il s’appuiera aussi sur les nouvelles dispositions inscrites dans la loi sur la Fonction Publique adoptée cet été.

L’AP-HP a rappelé sa détermination à être au cœur de la lutte contre les violences faites aux femmes, en améliorant sa prise en charge des femmes victimes de violences. Ainsi actuellement, des initiatives se multiplient et on peut souligner les formations des professionnels de l’AP-HP en partenariat avec la Fédération nationale Solidarité Femmes au repérage des femmes victimes de violences, la mise en place de protocoles avec la Police nationale et la justice pour le recueil de preuves avant plainte, la mise en place de deux structures de prise en charge des femmes victimes de violences intégrant santé, justice, police, accompagnement social et hébergement, la poursuite du travail sur l’accueil des femmes précaires en sortie de maternité avec l’Etat ou la prise en charge des enfants témoins de meurtre de l’un de leur parent par l’autre parent.

Le directeur de l’ARS Ile-de-France a confirmé au conseil de surveillance qu’une MIG sur les violences faites aux femmes avait été annoncée par le Premier ministre à la suite du Grenelle sur le sujet et le directeur général de l’AP-HP a rappelé sa détermination à faire de l’égalité, la parité et la lutte contre tous les comportements sexistes une priorité.

Le prochain conseil de surveillance se tiendra le 31 janvier 2020.

 

À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8,3 millions de personnes  malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. http://www.aphp.fr

 

Les coordonnées du service presse

Audio de la conférence de presse du 20 octobre 2020 (disponible jusqu'au 27 octobre)

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Assistance publique Hôpitaux de Paris