La Commission européenne a retenu la candidature française, soumise en février 2023 par le Health Data Hub, à l'appel à financement de la Commission européenne intitulé “Direct grant to Member States setting up services by Health Data Access Bodies - Secondary use of health data”. Le consortium français bénéficiera ainsi d’un financement de 4,6 millions d’euros, co-financé à hauteur de 60% par la Commission européenne, pour travailler à une meilleure réutilisation des données de santé à l’échelle nationale et européenne.
La Commission Européenne approuve le projet porté par le Health Data Hub et ses partenaires pour préparer la mise en oeuvre nationale de l’Espace européen des données de santé : Suite à la soumission, en février dernier, par le HDH de la candidature française, la Commission européenne a rendu une décision favorable au projet français “French_HealthData@EU”.
Le consortium français bénéficiera ainsi d’un financement de 4,6 millions d’euros, dont 1,3 millions d’euros dédiés au HDH et 3,3 millions d’euros aux membres du consortium. Ces fonds impulseront une démarche commune et coordonnée pour la mise en qualité et la standardisation des données en vue de leur future réutilisation.
Par ailleurs, ils permettront au HDH de renforcer et adapter son offre de services aux exigences posées par l’Espace européen des données de santé (EHDS) pour les organismes nationaux responsables de l’accès aux données de santé (Health Data Access Bodies). Plus généralement, ce projet permet de réaffirmer l’engagement de la France et du Health Data Hub dans le développement de l'EHDS.
Rappelons que le HDH s’est vu confier par la Commission européenne la coordination du projet “HealthData@EU Pilot”, un consortium européen visant à créer une version pilote de l’EHDS. L’écosystème français est prêt à travailler ensemble pour relever le défi d’une meilleure utilisation des données de santé.
Cette collaboration inédite réunit 19 bases de données françaises afin de couvrir un large spectre opérationnel Composé de 13 entités affiliées (AFM-Téléthon, AP-HP, Centre Léon Bérard, CHU de Lille, CHU de Bordeaux, CHU de Brest, CH de Chartres, CHU de Dijon, Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers en Occitanie, FranCIM, Inserm, Unicancer, Association Vaincre la Mucoviscidose) et 6 partenaires associés (Assurance maladie, CHU de Montpellier, GCS Groupement Grand Est, Institut national du cancer, Roche, GCS Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest), ce réseau est représentatif de la diversité des producteurs de données de santé nationales.
En effet, le projet français couvre un champ médical très large grâce à la réunion d’institutions expertes du cancer, des AVCs, d’alzheimer, des maladies rares, ou encore des traitements médicaux curatifs ou préventifs. 9 rue Georges Pitard 75015, Paris La diversité de ces bases de données (registres, cohortes, entrepôts de données de santé hospitaliers) renforce le caractère stratégique du consortium, prêt à travailler ensemble pour relever le défi d’une meilleure utilisation des données de santé à l’échelle européenne.
