L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et Sorbonne Université ont appris par voie de presse le 24 novembre 2022 la mise en examen du Pr Emile Daraï, ancien chef de service gynécologique-obstétrique et médecine de la reproduction à l’hôpital Tenon AP-HP, pour « violences volontaires aggravées » et sa mise sous contrôle judiciaire avec « interdiction de contact avec les victimes » et « interdiction de tenir des consultations privées de gynécologie ».
L’AP-HP et Sorbonne Université appliqueront strictement les conditions du contrôle judiciaire décidé par le juge d’instruction, seul à connaître de l’ensemble des éléments du dossier d’instruction.
Rappelons qu’à la suite des accusations portées à l’encontre du Pr Emile Daraï, la directrice générale du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP-Sorbonne Université, le président de la commission médicale d’établissement locale et le Doyen de la Faculté de médecine de Sorbonne Université, avaient missionné le 20 septembre 2021, une commission d’enquête composée d’un gynécologue-obstétricien, d’un médecin de la communauté hospitalo-universitaire de Sorbonne Université, d’un représentant des usagers et d’un membre de la direction administrative de la faculté de médecine.
Sur la base des conclusions du rapport, plusieurs mesures ont déjà été prises et mises en œuvre :
1 - Retrait des responsabilités de chef de service exercées par le Pr Emile Daraï à la date du 7 octobre 2021 et de ses responsabilités pédagogiques, notamment celle de stage clinique ;
2 - Les conditions d’organisation des consultations ont été revues. Comme préconisé dans le rapport d’enquête, un personnel soignant est présent lors des consultations et le consentement des patientes est recueilli et tracé avant la réalisation des actes réalisés au cours des consultations.
3 – Le rapport a été transmis aux autorités de tutelle (ministre de la Santé et des solidarités, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Agence Régionale de Santé).
Ce rapport a également permis, plus globalement, de réinterroger les pratiques de l’ensemble des services de gynéco-obstétrique de l’institution. Ainsi :
1 – Une charte de « bonnes pratiques » des consultations a été rédigée en concertation avec les représentants de différents exercices médicaux (gynécologie- obstétrique, gynécologie médicale, médecine générale, et maïeutique), des usagers, des étudiants et des facultés. Cette charte a été diffusée dans les services de gynécologie-obstétrique où elle est désormais appliquée.
2 – Le travail global engagé à l’été 2021 par l’AP-HP avec les représentants des usagers a abouti à la rédaction d’un guide sur le traitement des réclamations diffusé depuis mi-2022 au sein de l’institution. Ce guide vise notamment à renforcer l’efficacité du traitement des réclamations portant sur les pratiques médicales, afin de s’assurer que les procédures mises en œuvre sont suivies de mesures correctrices appropriées et évaluées.
3 – Des actions complémentaires se poursuivent. Elles portent notamment sur la formation des étudiants, qui comprend le renforcement des apprentissages autour du savoir-être, et celui des formations managériales des futurs responsables médicaux.
