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Consultations immobilières

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Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le développement de l’offre de logements à destination des personnels hospitaliers de l’AP-HP et des GHT de Seine-Saint-Denis

Grâce à un appui majeur de l’ARS Ile-de-France, l’AP-HP lance un appel à manifestation d’intérêt visant à déployer massivement son offre de logement, afin de répondre aux besoins de ses personnels et de rehausser l’attractivité de ses hôpitaux dans un contexte de forte tension, en particulier pour le recrutement des infirmiers et infirmiers spécialisés.

Par ailleurs, dans une démarche partenariale en réponse aux difficultés partagées sur le territoire de la Seine Saint Denis, le GHT Grand Paris Nord Est et le GHT Plaine de France s’associent à cet AMI avec une expression de besoin dédiée.

Au travers de l’AMI, l’AP-HP et les GHT Grand Paris Nord Est et Plaine de France entendent développer les différents segments de leur offre par l’acquisition de droits de réservation au sein de foyers jeunes actifs, de droits de réservation de logements sociaux, de droits de réservation dans le logement intermédiaire voire à travers des prises à bail par les établissements.

 

La date limite de dépôt des dossiers de manifestation d’intérêt est fixée au 16 septembre 2022 à 16h pour le lot 0 et au 28 octobre 2022 à 16h pour les autres lots.

Les réponses devront être adressées comme suit :

 

Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de locaux dépendant de l’Hôtel-Dieu (Paris 4ème)

L’Assistance publique-hôpitaux de Paris (ci-après l’AP-HP), centre hospitalo-universitaire d’Île-de-France, est composé notamment de 37 hôpitaux, réunis en 6 groupes hospitalo-universitaires.
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des tiers potentiellement intéressés le fait que l’AP-HP a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue d’occuper des locaux dépendant de l’hôpital l’Hôtel-Dieu (1 place du Parvis
Notre-Dame à Paris, 4ème arrondissement) et relevant de son domaine privé.
Le candidat ayant manifesté son intérêt souhaiterait y développer des technologies d’imagerie médicale à ultrasons.
L’AP-HP peut être susceptible de faire droit à cette demande et de délivrer un titre d'occupation du domaine privé sous forme de convention d’occupation temporaire.
L’AP-HP publie donc le présent avis pour s'assurer, préalablement à la possible délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
DESCRIPTION DES DÉPENDANCES DOMANIALES QU’IL S’AGIRAIT D’OCCUPER
Les locaux, dont l’occupation est sollicitée, d’une superficie de 103 m² environ de surface de plancher construit, sont situés au sein de l’Hôtel-Dieu, au 2ème étage de l’aile A0-A1.
Les effectifs totaux, au titre de l’occupation principale et des sous-occupations, ne pourront pas dépasser 20 personnes, réparties entre une salle principale et 4 bureaux.
Ces locaux présentent des caractéristiques permettant d’envisager l’implantation d’activités innovantes dans le domaine du numérique en santé.
L’amphithéâtre et les salles de réunion présents sur le site pourront être accessibles sur demande.
NATURE DE L’ACTIVITÉ ENVISAGÉE AU TITRE DE L’OCCUPATION
L’activité devra être en lien avec l’innovation dans le domaine du numérique en santé. L’AP-HP privilégiera tout activité en lien avec ses services cliniques ou ses structures de recherche.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION PROJETÉE
La convention d'occupation temporaire serait conclue pour une durée d’un an renouvelable par avenant, sans que l’occupation puisse se poursuivre au-delà du 31 décembre 2026.
L’occupant sera le seul responsable de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et de la maintenance des installations mises en œuvre et des équipements associés pendant la durée de la convention. L’occupant supportera la charge des éventuels investissements.
Le site, pour recevoir l’installation projetée, peut demander des travaux d'adaptation, au regard des aménagements propres à cette occupation et des contraintes liées à l’occupation de locaux sur un site hospitalier en activité tel que l’Hôtel-Dieu. Ces travaux connexes seront à la charge exclusive de l’occupant et seront nécessairement soumis à la validation préalable des équipes techniques de l’AP-HP, et aux autorisations réglementaires requises qu’il appartiendra à l’occupant de solliciter. Il appartiendra en particulier à l’occupant de réaliser les diagnostics amiante et plomb nécessaires avant tous travaux.
L’exploitation du site par l’occupant sera réalisée à ses risques et périls.
Dans le cadre de cette occupation, l’occupant sera autorisé à consentir des sous-occupations à l’issue d’une procédure de sélection préalable.
En contrepartie de l'occupation, le l’occupant devra verser une redevance d’occupation.
REMISE DES MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT
Toute manifestation d'intérêt doit être adressée à compter de la publication du présent avis et avant le 14/11/2022 à 16h uniquement de manière dématérialisée au courriel suivant : anne.vergeau@aphp.fr  
Toute demande de renseignement complémentaire doit être adressée à cette même adresse et au plus tard le vendredi 7/11/2022 à 16h.
Toute manifestation d'intérêt doit obligatoirement comporter les éléments suivants, destinés à en apprécier le sérieux :

  • un courrier de présentation du candidat (références, effectif, chiffre d’affaires, bilan);
  • une présentation du projet (les caractéristiques , ainsi que les objectifs poursuivis) qu'il entend réaliser dans le respect de la thématique des activités proposées à l’AP-HP pour ces locaux et des conditions exposées dans le présent avis ;
  • un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

Les candidats sont libres de la forme de leur réponse.

Les propositions qui ne respecteront pas les exigences précisées ci-avant seront considérées comme incomplètes et partant irrégulières. Elles ne seront pas examinées.
Il en va de même pour les propositions arrivées hors délais.

ANNEXE : PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE

 SUITES DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTE :

  • dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, l’AP-HP pourrait autoriser l’opérateur ayant spontanément manifesté son intérêt à occuper les locaux décrits ci-avant ;
  • dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les locaux décrits dans les conditions définies par le présent avis et que l’AP-HP jugerait les projets concurrents, l’AP-HP, si elle le décide, pourra lancer une procédure de sélection préalable dans les conditions définies ci-après, qui seront alors détaillées dans un règlement de la consultation, ou pourra ne pas donner suite à ce projet d’occupation de son domaine.

CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

  • 21/10/2022 : lancement de la procédure de sélection par la publication d’un avis de publicité
  • 7/11/2022 à 16h : date limite pour demander le règlement de la consultation et le projet de convention
  • 14/11/2022 à 16h : date limite du dépôt du dossier de candidature
  • A partir du 15/11/2022 : analyse des candidatures, phase de négociation le cas échéant
  • 28/11/2022 : désignation de l’occupant

2/12/2022 : conclusion de la convention
Les candidats sont informés que ce calendrier et les modalités d’organisation de la procédure de sélection sont donnés à titre indicatif. L’AP-HP se réserve le droit de les adapter tout au long de la procédure en cas de besoin. Les candidats en seront avertis dans un délai suffisant.

CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Les dépenses et frais de toute nature engagés par les participants pour répondre à la procédure de sélection resteront à leur charge exclusive. En outre, les participants ne pourront prétendre à aucune rémunération ou indemnité, au titre de l’élaboration de leur proposition.
L’AP-HP se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la procédure de sélection, ou de l’interrompre temporairement et/ou définitivement à tout moment, sans que les participants puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque motif que ce soit.

IDENTIFICATION DES CANDIDATS
La procédure de sélection est ouverte à tout opérateur qui s'identifiera clairement selon les modalités ci-après décrites. En cas de candidature déposée conjointement par plusieurs opérateurs, il conviendra de préciser la forme du groupement (conjointe ou solidaire), et d’en désigner le mandataire.

COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
DOCUMENT 1 : Présentation du candidat à l’occupation et de son organisation (Incluant une fiche dûment signée pour chacun des membres de l’équipe le cas échéant, des références, l’effectif de l’opérateur, le chiffre d’affaires ainsi que le dernier Bilan).
DOCUMENT 2 : Note de présentation des projets innovants proposés.

  • Nature du projet
  • Caractéristiques (innovantes)
  • Objectifs poursuivis

​​​​​​​DOCUMENT 3 : Le projet de convention d’occupation dûment complété.
DOCUMENT 4 : Un extrait KBIS du candidat ou tout autre document équivalent.
Les candidatures qui ne respecteront pas les conditions précisées ci-avant seront considérées comme incomplètes et partant irrégulières. Elles ne seront pas examinées. Il en va de même pour les candidatures arrivées hors délais.

PIECES COMPLEMENTAIRES
Un projet de convention ainsi que des plans des locaux seront remis à tout opérateur sur simple demande à l’adresse : anne.vergeau@aphp.fr  

REMISE DES OFFRES
Toute candidature doit être adressée à compter de la publication du présent avis et au plus tard le 14/11/2022 à 16 heures uniquement de manière dématérialisée au courriel suivant :  anne.vergeau@aphp.fr

CRITERES DE SELECTION
Les offres seront analysées et le lauréat sera sélectionné selon les critères ci-dessous. Ceux-ci sont hiérarchisés selon leur degré d’importance :

1. Qualité et solidité du candidat (capacité économique, financière et technique, qualité des références,) (1/3) ;

2. Qualité et solidité du projet (précision de la proposition, originalité et crédibilité de la démarche adoptée) (1/3) ;

3. Qualité et solidité de la proposition financière (1/3).

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’AP-HP s’engage à assurer la confidentialité des manifestations d’intérêt qui lui seraient adressées et des offres remises par les participants dans le cadre d’une éventuelle procédure de sélection, dans le respect notamment des droits de propriété intellectuelle de ces derniers pouvant être liés au contenu de leurs offres.
​​​​​​​Les participants s’engagent de leur côté à ne communiquer aucune information de quelque nature que ce soit qu’elles auraient reçue de l’AP-HP ou de ses conseils et prestataires, ou obtenue de quelque autre manière que ce soit, par écrit et par oral, et sur quelque support que ce soit, dans le cadre de la procédure de sélection (toute information de cette nature constituant une « information confidentielle »), sans l’autorisation écrite préalable de l’AP-HP.

Nonobstant les stipulations ci-dessus, les participants pourront communiquer toute information confidentielle :

  • à ceux de leurs administrateurs, mandataires sociaux ou autres et leurs employés, ainsi qu’aux représentants de leur conseils, dans la mesure où il est nécessaire à ces personnes d’avoir connaissance de ces informations pour la préparation des montages fonciers et / ou immobiliers (étant convenu que les dits administrateurs, mandataires sociaux ou autres, employés et représentants ou conseils devront être informés de la nature confidentielle des informations ; et que les participants devront s’assurer que ces personnes en respectent la confidentialité) ;
  • À toute banque ou institution financière auprès de laquelle ladite partie a financé sa participation à l’opération prévue, ainsi qu’aux représentants de ces conseils pour la préparation et l’exécution de la documentation de financement (sous les mêmes réserves et conditions) ;
  • Dans la mesure où la divulgation en est requise par une loi ou une réglementation.

Par ailleurs, les participants acceptent, en participant à la procédure de sélection, que les documents qu’ils auront produits dans ce cadre puissent être diffusés par l’AP-HP à ses partenaires, conseils et assistants à maîtrise d’ouvrage.

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