Appel à manifestation d’intérêt (AMI) du 14 avril 2023 pour le développement de l’offre de logements libres et intermédiaires
En partenariat avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France, l’AP HP s’associe avec le GHT Plaine de France* les EHPAD public de Seine Saint Denis** et l’EPS VILLE EVRARD*** afin de renforcer la politique d’attractivité en facilitant l’accès au logement, tant dans le cadre du recrutement que de la fidélisation, en proposant une offre en adéquation avec les besoins et en proximité des sites hospitaliers au profit des personnels exerçant un métier diten tension
Par cet AMI, nous visons à développer une offre de logements libres ou intermédiaires permettant ainsi de de lier l’occupation à la fonction exercée au sein des établissements
*GHT Plaine de France : Centre Hospitalier de St Denis et de Gonesse
**EHPAD public de Seine Saint Denis : EHPAD Constance Mazier d’Aubervilliers, EHPAD Les Quatre Saisons de Bagnolet, EHPAD Lumières d’Automne de Saint Ouen, EHPAD La Seigneurie de Pantin, EHPAD Emile Gérard de Livry Gargan
***Etablissement Public de Santé VILLE EVRARD
Cadre de consultation
Objectif
Recherche de 331 logements intermédiaires ou libres sur l’année en cours et un objectif global de 1231 logements sur 5 ans à compter de 2023 afin d’accompagner le recrutement et la fidélisation des personnels
Pour qui?
A destination des soignants des métiers dits « en tension » et principalement Infirmier(e)s et infirmier(e)s spécialisé(e)s qui sont titulaires ou en CDI
Descriptif de la mesure
Prise à bail par les établissements participants pour une durée minimale de 9 ans, de logements intermédiaires ou libres avec la faculté de les sous louer aux agents
Logements recherchés
- Des logements prévus en livraison sur la période 2023 2027 Majoritairement des T 2 et dans une moindre mesure des T 1 T 3
- En cas de programme mixte avec une prédominante T 2 T 3 le programme sera analysé dans son ensemble en vue d’une éventuelle prise à bail complète de l’immeuble
Localisation
Cf carte disponible dans le lien ci-dessous, adresses en proximité des transports en commun
Les avantages
-
Un bail long terme sécurisé par l’AP HP ou l’un des établissements publics participants avec la prise en charge de la vacance et les impayés
-
Une gestion simplifiée pour le bailleur avec la prise en charge des rotations entrées/sorties) et la mise en place d’un seul quittancement pour un volume de lot
Cadre juridique
- Les logements feront l’objet d’un bail d’habitation régit par code civil avec des charges locatives habituelles en matière de logement et décrites au décret de 87 cf Maquette de bail)
- Le bail devra prévoir la possibilité pour les sous locataires de se maintenir dans les lieux sous réserve de la conclusion d’un nouveau contrat avec le propriétaire bailleur
- Les baux de sous location seront liés à la fonction des agents
- L’exploitation dite « courante » (parties communes, gestion des déchets, fuite restera à la charge du propriétaire bailleur
- Les établissements restent libres du loyer qu'ils factureront à leurs agents sous locataitres.
Les modalités de déroulement de l'AMI
La réponse
Le présent AMI vise à sélectionner auprès des opérateurs immobiliers des offres de logements en vue de les prendre à bail. Les réponses doivent comporter à minima les informations suivantes :
1- Présentation de l’opérateur
2- Présentation du programme
- La localisation exacte du programme ( adresse) et la proximité des transports en commun
- Caractéristiques du programme (nombre de logements, typologie, type de financement LLI ou Libre)
- Le nombre de logements proposés pour la prise à bail avec les caractéristiques suivantes typologie, surface, étage, lots annexes
- Le montant du loyer proposé détaillé par logement faisant apparaitre le loyer HC, les charges et le coût éventuel des lots annexes. La proposition devra tenir compte des avantages apportés par l’AP-HP ou l’un des établissements publics participants, d’une location longue et sécurisée
- Le montant éventuel d'un droit de réservation
3- Les modalités de la prise à bail
- En cas de LLI les conditions de plafonds de ressources seront précisées
- L’AP HP pourra être associée sur les projets en cours d’élaboration afin de participer à la définition du programme pour une cohérence avec les besoins
NB : D’autres formes juridiques peuvent être proposées par les opérateurs, sous réserve qu’elles permettent de sécuriser le lien entre le logement et la fonction
Les critères de sélection
- La capacité à proposer une offre conforme aux besoins ( loyer, quantité)
- La qualité de la localisation géographique
- Le respect de la temporalité livraisons 2023 2027
- Les engagements en matière de qualité des logements proposés
- L’offre éventuelle de services complémentaires
Planning prévisionnel de l’AMI
Lancement de la consultation le 14 avril 2023
Date limite de réponse, au plus tard le
- 23 mai 2023 pour les programmes à livrer en 2023
- 20 juin 2023 pour les programmes à livrer sur la période 2024 à 2027
Les propositions sont à adresser par mail à partenariat.logement@aphp.fr.
Un accusé de réception sera transmis. Les propositions seront examinées au fil de l’eau dans leur ordre de réception.
Durant la période de consultation, les opérateurs pourront poser leurs éventuelles questions au service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers de l’AP HP via l’adresse mail ci dessus.
