Dans son rapport publié le 28 novembre 2022, la Cour des comptes atteste de la réactivité des organismes contrôlés, dont la Fondation de l’AP-HP, face à une situation d’urgence, de la bonne traçabilité des dons ainsi que de l’utilisation rapide des fonds collectés, et ce conformément aux messages d’appels à dons.
Organisme compétent pour contrôler l’utilisation des ressources collectées auprès du public, la Cour des comptes a mené une enquête transversale auprès de cinq organisations ayant collecté à elles seules plus de 200 millions d’euros de dons et legs en faveur de la lutte contre les effets de la pandémie de Covid-19. « Cette importante collecte affectée a donné lieu à un suivi détaillé des ressources et des dépenses affectées à la cause de la crise sanitaire » note la Cour des comptes dans son rapport.
La Fondation de l’AP-HP, qui a collecté 37,8 millions d’euros issus de la générosité du public pour son Fonds d’urgence Covid-19, fait partie des cinq organisations contrôlées aux côtés de la Croix-Rouge française, la Fondation de France, la Fondation des Hôpitaux et de l’Institut Pasteur.
Face au vaste élan de générosité suscité par la pandémie de Covid-19 en mars 2020 « dans un contexte d’urgence, marqué par une forte incertitude quant aux besoins et quant aux niveaux de dons », la Cour des comptes observe « des organismes particulièrement réactifs » et souligne la rapidité d’utilisation des fonds collectés. Fin 2020, près de 50% des fonds collectés par la Fondation de l’AP-HP étaient déjà dépensés, soit 12,1 millions d’euros pour des projets relatifs à l’organisation des soins à l’AP-HP et 5,5 millions d’euros pour la recherche sur la Covid-19. Fin 2021, 99% des fonds collectés dans le cadre du Fonds d’urgence Covid-19 de la Fondation de l’AP-HP étaient engagés.
« Des prélèvements modérés pour frais de collecte et de fonctionnement » ont été appliqués par chacun des cinq organismes contrôlés. La Fondation de l’AP-HP est notamment la structure qui a appliqué le plus faible taux de prélèvement : 93,4% des fonds collectés ont ainsi pu être alloués à la réalisation de ses missions. Au total, le soutien à la recherche sur la Covid-19 apporté par la Fondation de l’AP-HP s’élève à près de 8 millions d’euros, le soutien aux soignants (plateaux-repas, espaces détente, abris à vélos, etc.) à près de 11 millions d’euros.
Grâce aux entreprises mécènes, dont la Cour des comptes note la mobilisation exceptionnelle lors de cette crise, la Fondation de l’AP-HP a également apporté une contribution déterminante à l’ouverture anticipée d’un nouveau bâtiment avec des lits de réanimation supplémentaire sur l’hôpital Henri-Mondor dès le printemps 2020 à hauteur de 1,6 millions d’euros. Elle a par ailleurs soutenu les efforts de l’AP-HP sur la promotion professionnelle des paramédicaux dès 2020, à hauteur de 6,9 millions d’euros, ainsi que sa capacité d’innovation (2,9 millions d’euros pour l’impression 3D et 2,9 millions d’euros pour les datasciences).
La Fondation de l’AP-HP s’est engagée à suivre les recommandations de la Cour des comptes, en produisant notamment un rapport complet sur l’utilisation des fonds collectés pour le Fonds d’urgence Covid-19 avant la fin du premier semestre 2023.
Les conclusions de cette enquête confirment à nouveau la grande rigueur dans laquelle la Fondation de l’AP-HP développe ses activités en forte croissance. Un précédent rapport, publié par la Chambre régionale d’Île-de-France sur les comptes de la Fondation de l’AP-HP de 2016 à 2020, soulignait déjà en juillet 2022 l’autonomie financière rapidement acquise par la Fondation grâce à l’importante progression de son activité sur les quatre années étudiées, ainsi que sa gestion saine, reposant sur la maîtrise des risques juridiques et financiers et l’économie de moyens dans laquelle ses activités sont développées.
Depuis son lancement en 2016, la Fondation de l’AP-HP a mobilisé plus de 100 millions d’euros au bénéfice de plus de 400 équipes et projets à l’AP-HP. Initialement dédiée au soutien à la recherche à l’AP-HP, elle élargit en 2020 son périmètre d’intervention au soutien à l’organisation des soins dans les 38 hôpitaux de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Depuis septembre 2022, elle est présidée par Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP.
Consulter le rapport de la Cour des comptes :
Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire | Cour des comptes (ccomptes.fr)
