La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé en 2021 la gestion et les comptes de la Fondation de l’AP-HP sur la période 2016-2020. Le rapport d’observations définitives, qui a été présenté au Conseil d’administration de la Fondation de l’AP-HP le 1er juillet 2022, souligne notamment l’autonomie financière rapidement acquise par la Fondation grâce à l’importante progression de son activité sur les quatre années étudiées, ainsi que sa gestion saine, reposant sur la maîtrise des risques juridiques et financiers et l’économie de moyens dans laquelle ses activités sont développées.
Pleinement opérationnelle depuis 2016, la Fondation de l’AP-HP est un modèle original de fondation hospitalière dédiée, à sa création, au soutien à la recherche menée à l’AP-HP. Pour cela, la Fondation développe de nouvelles ressources (principalement des dons d’entreprises, d’associations et de fondations mais aussi de particuliers), qu’elle gère pour le compte des équipes ou projets soutenus, conformément à la volonté des donateurs (recrutement de personnels mis à disposition des projets de l’AP-HP, achats ou remboursement de frais liés aux activités de recherche des équipes, etc.).
De 2016 à 2019, la Fondation a connu un fort développement, les dons collectés approchant 15 millions d’euros sur la période, lui permettant d’acquérir en deux ans son autonomie financière. La Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France observe ainsi que « dès 2018, elle a pu financer ses frais de structure, notamment les dépenses de personnel de l’équipe administrative et le coût de la collecte, sans faire appel à une subvention de l’AP-HP ou utiliser sa dotation initiale ». Sur l’ensemble de la période étudiée, les comptes de la Fondation de l’AP-HP sont certifiés sans réserve par son commissaire aux comptes et ses budgets sont excédentaires.
La Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France souligne également que « la gestion de la Fondation de l’AP-HP repose sur la préoccupation constante de transparence, d’économie de moyens et de prévention des risques ». La croissance des charges de la Fondation est en effet maîtrisée malgré le développement rapide de son activité. De nombreuses dispositions sont également prises pour la prévention des risques juridiques et financiers, notamment « une politique de lutte contre les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité est mise en œuvre ». La Fondation déploie l’ensemble de ses activités dans le respect de la notion d’intérêt général, garantissant l’éligibilité des dons aux réductions d’impôts.
La structuration de la gouvernance de la Fondation de l’AP-HP est également appréciée de manière favorable dans ce contrôle : « le conseil d’administration se réunit régulièrement pour débattre des thèmes stratégiques ». Face à la croissance exceptionnelle de la collecte de dons dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, qui a dépassé 40 millions d’euros en 2020, la Fondation a fait preuve d’une grande réactivité et prouvé l’efficience de son modèle organisationnel. Elle a su réviser sa stratégie, sa gouvernance et son positionnement par rapport à l’AP-HP et mettre à jour ses statuts pour se conformer à l’élargissement de son domaine d’intervention au soutien à l’organisation des soins, tel que promulgué dans la loi d’urgence 2020-290 du 23 mars 2020.
2020 marque un tournant majeur dans l’évolution de la Fondation de l’AP-HP. Après avoir consolidé son rôle d’opérateur aux côtés de l’AP-HP dans le cadre du développement de la recherche médicale et paramédicale de 2016 à 2019, la Fondation devient en 2020 une fondation redistributrice, structurant progressivement des programmes qu’elle finance elle-même grâce à l’augmentation significative des dons non fléchés par les donateurs.
Forte de l’élargissement de son domaine d’intervention, elle propose depuis fin 2020 aux directions du mécénat présentes dans quatre des six groupes hospitalo-universitaires qui composent l’AP-HP de gérer les dons qu’elles reçoivent dans le respect de la volonté d’affectation des donateurs. Ce nouveau modèle organisationnel permet de renforcer la visibilité de la Fondation de l’AP-HP auprès de l’ensemble des donateurs qui souhaitent soutenir les équipes de l’AP-HP et ainsi d’augmenter la collecte des dons au bénéfice du plus grand nombre d’équipes possible.
Retrouvez ici le lien vers le rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
Nous contacter : contact.fondation-aphp@aphp.fr
