Mis à jour le 10/02/2025
Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris-Nord : le projet déclaré d’utilité publique
Le 14 mars 2022, Jacques Witkowski, préfet de la Seine-Saint-Denis, a signé l'arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du projet de réalisation du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris-Nord et emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, après avis favorables de la commission d'enquête.
La commission d'enquête avait exprimé trois réserves et cinq recommandations relatives à la déclaration d'utilité publique, un avis favorable sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de l'EPT Plaine Commune et un avis favorable à l'emprise parcellaire. Le 28 février 2022, le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, dans le courrier qu'ils ont adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis, ont apporté les réponses de nature à lever les réserves et précisé les suites à donner aux recommandations de la commission d'enquête.