Le 14 mars 2022, Jacques Witkowski, préfet de la Seine-Saint-Denis, a signé l'arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du projet de réalisation du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris-Nord et emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, après avis favorables de la commission d'enquête.
La commission d'enquête avait exprimé trois réserves et cinq recommandations relatives à la déclaration d'utilité publique, un avis favorable sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de l'EPT Plaine Commune et un avis favorable à l'emprise parcellaire. Le 28 février 2022, le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, dans le courrier qu'ils ont adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis, ont apporté les réponses de nature à lever les réserves et précisé les suites à donner aux recommandations de la commission d'enquête.
Placée sous l'égide d'une commission d'enquête indépendante, l'enquête publique préalable unique a été organisée du 13 septembre au 15 octobre 2021 sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et sur le territoire de l'établissement public territorial Plaine commune.
Le Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris-Nord doit accueillir, à l'horizon 2028, un hôpital qui abritera des activités médico-chirurgicales de deux hôpitaux de l'AP-HP, Bichat - Claude-Bernard (Paris 18e) et Beaujon (Clichy), dont une maternité et un pôle universitaire réunissant les activités d'enseignement et de recherche d'Université Paris Cité, en médecine, odontologie et soins infirmiers.
Le campus doit se déployer sur 7,2 hectares à Saint-Ouen-Sur-Seine entre le boulevard Victor Hugo, l'avenue du Capitaine Glarner et la Rue Farcot, de part et d'autre de la voie ferrée. Les 230 000 m² de surface de plancher sont répartis entre 60% pour l'hôpital, au sud, et 40% pour l'université, au nord.
Pour en savoir plus :
L'arrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022 et ses annexes (1 à 4) déclarant l'utilité publique le projet CHUGPN sont consultables auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et disponible sur le site internet du Campus : http://campus-hopital-grandparis-nord.fr/.
Une version numérique du dossier d'enquête publique, comprenant l'étude d'impact, ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d'enquête et les réponses de l’AP-HP et du MESRI à l’avis de la commission d’enquête peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Enquetes-publiques
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