Une présentation de la nouvelle politique d’accueil des patients non-résidents à l’AP-HP a été faite le 13 septembre 2016 en Commission médicale d’établissement – CME. S’inscrivant dans la dynamique du rapport de Jean de Kervasdoué qui invitait les hôpitaux français à s’organiser afin d’attirer un certain flux de patients non-résidents en France, l’AP-HP avait présenté en juillet 2015 en CME les fondamentaux de cette nouvelle politique.
A compter du 1er novembre 2016, l’AP-HP met en place une offre de soins publique sélectionnée à partir d’équipes volontaires.
L’AP-HP sera en mesure de proposer la prise en charge de 70 pathologies adultes et 40 pathologies pédiatriques standardisées et forfaitisées (forfaits tout-compris réglables en pré-paiement) qui devraient être attractives pour une patientèle étrangère.
Ces pathologies sont majoritairement chirurgicales. Dans chacun des 12 groupes hospitaliers de l’AP-HP, un binôme référent administratif/médecin a été constitué afin de suivre au mieux l’accueil de ces patients.
Dans tous les cas, l’établissement garantit aux patients non-résidents les mêmes conditions d’accueil et de prise en charge que celles des assurés sociaux, sans priorité d’admission ni traitement préférentiel. Les séjours de patients non-résidents n’ont par ailleurs pas vocation à représenter plus d’1% des séjours à l’AP-HP. Les services hospitaliers volontaires se sont engagés à suivre un cahier des charges simple en termes de réactivité et d’hôtellerie. Cette offre sera consultable en français et en anglais sur le site de l’AP-HP à partir du 1er novembre 2016.
L’AP-HP poursuit par ailleurs son travail pour diminuer les créances non recouvrées des séjours de ses patients non-résidents, en demandant systématiquement le prépaiement du devis avant l’admission pour les individuels comme pour les institutions.
En effet, les patients qui ne sont ni couverts par l’assurance-maladie française, ni bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat ou du dispositif dit de « soins urgents », pour les personnes résidant en situation irrégulière, sont redevables de la totalité des frais d’hospitalisation ou de consultation. L’AP-HP a effectué fin 2014 un état des lieux exhaustif de la dette des patients non-résidents à son encontre. Elle provenait à la fois de particuliers non-résidents, d’organismes étrangers publics et privés, assurances, mutuelles, caisses d’assurance maladie ou d’ambassades.
Les premiers éléments à juillet 2016 montrent une nette diminution de ce solde (la dette des organismes a diminué de 31% en un an, et celle des particuliers entame une baisse pour la 1ère fois), due notamment aux efforts de recouvrement qui ont été faits, par exemple vis-à-vis de l’Algérie ou de l’Arabie Saoudite. Cette politique ne s’est pas accompagnée d’une diminution de recettes facturées qui ont par ailleurs légèrement augmenté. Chaque année, l’AP-HP facture environ 100 M€ à des patients non-résidents.
