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Communiqué conjoint AP-HP / ARS : Mise au point sur un prétendu « fichage » de patients

Publié le Communiqués de presse

SI-VIC est un dispositif national, géré par le ministère de la santé, qui a pour objectif d’aider les autorités sanitaires à anticiper le nombre de blessés d’un évènement et ses conséquences pour l’organisation des hôpitaux, pour répondre aux besoins des patients (par exemple pour organiser les équipes de blocs opératoires). SI-VIC permet aussi aux hôpitaux d’anticiper des mesures de régulation des flux de blessés et d’organiser les équipes pour leur prise en charge.

SI-VIC est utilisé en cas de « situations sanitaires exceptionnelles », à savoir un grave accident sur la voie publique, un incendie, un attentat ou un grand évènement susceptible de conduire à un nombre important de victimes. SI-VIC est déclenché à la demande de l´Agence régionale de santé, autorité sanitaire en la matière. L’AP-HP a l’obligation d’alimenter Si-VIC dès lors que le dispositif est déclenché.

Les informations qui figurent dans Si Vic sont : numéro d’identification AP-HP, sexe, date de naissance / tranche d’âge, nom, prénom, nationalité, adresse et des données relatives à l’hospitalisation (heure d’arrivée, site, statut : retour à domicile, décès, hospitalisation …) et le cas échéant personne à contacter. Dans le respect du secret médical, il ne comporte pas de données médicales, c’est-à-dire aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge.

Chaque événement fait l’objet d’une analyse spécifique visant à estimer ses conséquences sanitaires. Certaines manifestations de ces derniers mois ont été des événements sanitaires importants. Au total, ce sont plusieurs centaines de blessés qui ont été pris en charge dans les hôpitaux de l’AP-HP, les hôpitaux d’instruction des armées et les hôpitaux généraux proches.

La coordination entre les différents services de secours, notamment la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les SAMU, voire les ambulances privées a été un enjeu majeur pour assurer la prise en charge des blessés quels qu’ils soient. La coordination suppose de savoir où sont orientés les malades et suivre en temps réel le bilan.

Outil de régulation et d’information sanitaires, SI VIC a joué son rôle dans une période où toute erreur dans la prise en charge des malades aurait été un élément de renforcement de la violence. 

Chaque groupe hospitalier ne visualise que ses propres malades ; le siège de l’AP-HP a visibilité de tous les établissements de l’AP-HP, l’ARS IDF sur la région, et le ministère de la Santé sur le pays.

Ainsi, dans le contexte des manifestations des gilets jaunes, suite à l’alerte des autorités sanitaires et en application de celle-ci, les SAMU de l’AP-HP ont « ouvert » le dispositif SI-VIC que les hôpitaux ont été amenés à remplir pour les patients pris en charge.

 

SINUS est un autre dispositif national géré et déclenché par le ministère de l’intérieur (Préfet de police à Paris).

Il vise à identifier les victimes d’une catastrophe, les compter et suivre leurs parcours tout au long de leur prise en charge à l’aide d’un bracelet à numéro unique et d’un dispositif de saisie informatique. Il est notamment utilisé par les pompiers pour le dénombrement des victimes sur un théâtre de crise, par exemple un incendie ou un attentat (le dispositif SINUS a ainsi été déclenché lors des attentats de 2015).

SINUS ne comprend aucune donnée à caractère médical, pas même le type de service hospitalier dans lequel le patient est pris en charge mais uniquement l’état civil, l’état de gravité (urgence absolue, urgence relative) le lieu de prise en charge et l’hôpital de destination.

Dans l’hypothèse d’un événement donnant lieu à l’ouverture simultanée de SINUS et SI-VIC, la CNIL a autorisé les deux dispositifs à partager des informations sur l’identité, le lieu de prise en charge et l’hôpital d’accueil des victimes, ce qui ne s’est jamais produit dans le cadre des événements  « Gilets Jaunes ».

 

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