Le comité social d’établissement central - CSEC

À l'issue des élections professionnelles en décembre 2022, un comité social d’établissement central (CSEC) a été installé à l'AP-HP. Cette nouvelle instance représentative des personnels est prévue par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Ce comité social d’établissement central (CSEC) est compétent sur :

• les grandes orientations stratégiques : projet d’établissement, règlement intérieur, budget…
• l’organisation et le fonctionnement des services notamment en cas de réorganisations qui impliqueraient par exemple un changement d’horaires ou un déménagement
• les politiques RH telles que le recrutement, la formation, la mobilité, la promotion professionnelle, l’égalité femmes – hommes et la lutte contre les discriminations, ainsi que l’examen des lignes directrices de gestion.

Compte tenu de sa taille, l’AP-HP a également mis place des comités sociaux d'établissement locaux (CSEL) dans ses groupes hospitalo-universitaires, dans ses hôpitaux hors groupe et dans ses services généraux. Ces comités sociaux d'établissement locaux disposent de compétences comparables à celles du comité social d’établissement central, à leur échelle. 

Composition du comité social d'établissement central

Il est présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant.

Les représentants du personnel au comité social d'établissement central sont élus à la proportionnelle pour une durée de quatre ans. Le comité social d’établissement central de l’AP-HP est composé de 15 titulaires et de 15 suppléants. Le nombre de sièges attribué à chacune des organisations syndicales est proportionnel à son score final à l’élection.

Un membre de la commission médicale d’établissement assiste avec une voix consultative au comité social d’établissement central. 

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail est issue et rattachée au comité sociale d’établissement (CSE). Il existe à l’AP-HP, une formation spécialisée centrale ainsi que des formations spécialisées locales pour chaque site. Elles ont été mises en œuvre à l'issue des élections professionnelles 2022.

La formation spécialisée a en charge toutes les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène et à la sécurité des agents, à l’organisation et aux conditions de travail, au télétravail et à la déconnexion, sur son périmètre.