Information aux anciens agents de l’AP-HP : cumul de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires avec d'autres indemnités
Mis à jour le 23/01/2026
La procédure décrite ci-dessous intervient suite à un jugement en reconnaissance de droits le 11 juillet 2025, qui a reconnu aux agents et anciens agents de l’AP-HP effectuant des heures supplémentaires la possibilité de bénéficier du cumul de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires avec trois autres indemnités. Il appartient aux agents et anciens agents de se prévaloir des droits ainsi reconnus. Si vous êtes concerné, vous pouvez retrouver la marche à suivre ci-après.
Conformément aux dispositions régissant l’action en reconnaissance de droits et aux règles régissant la prescription quadriennale, la prescription court à partir du 1er janvier 2019, et peut donc concerner des agents qui n’exercent plus à l’AP-HP.
Le cumul de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires avec d'autres indemnités concerne :
- l’indemnité pour travail de nuit (et sa majoration pour travail intensif) ;
- l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres ou salissants ;
- l’indemnité pour travail les dimanches et jours fériés ;
Pour permettre aux agents et anciens agents ayant effectué des heures supplémentaires de se prévaloir des droits ainsi reconnus, une plateforme dédiée est mise à disposition pour en faire la demande.
> Faire la demande sur la plateforme
La demande sera ensuite traitée par la direction des ressources humaines (DRH) du ou des sites sur lesquels l’agent exerce ou exerçait. Les demandes doivent impérativement se faire sur la plateforme dédiée pour bénéficier d’un traitement dans les meilleurs délais.