L’AP-HP avait fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Montreuil du 10 juillet 2023, d’annuler l’arrêté portant déclaration d'utilité publique du Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord et demandé le sursis à exécution de ce jugement : la décision rendue hier par la cour administrative d’appel lui donne satisfaction sur le fond et permet la poursuite du projet.
La cour, après son analyse de l’ensemble des arguments évoqués, retient qu’aucun motif de fond ne vient remettre en cause l’utilité publique du projet et cela « sans qu’il soit besoin d’ordonner la mesure d’expertise sollicitée » par les requérants.
En reprenant la description du projet dans toutes ses dimensions, elle écarte l’idée que celui-ci ne répondrait pas aux besoins de santé. Bien au contraire, elle rappelle qu’il répond à un objectif d’intérêt général.
Comme l’AP-HP l’avait mis en avant, la Cour confirme « qu’il n’appartient pas au juge administratif d’apprécier l’opportunité du projet de réalisation du CHUGPN au regard d’autres projets possibles, non plus que d’apprécier le dimensionnement exact de chacune des activités de soins. »
Pour autant, l’AP-HP avait pleinement démontré que le projet de grand hôpital nord n’avait en rien pour effet de réduire l’offre de soins sur le territoire mais, au contraire, de garantir la prise en charge d’un nombre plus important de patients et dans de bien meilleures conditions que dans les bâtiments vétustes et obsolètes des deux sites actuels.
S’agissant du vice formel lié à la seule absence au dossier d’enquête publique de 2021 de deux documents datant de 2016, la Cour nous invite à organiser une nouvelle consultation dans un délai de 6 mois sur ces documents et sans que cela ne retarde l’avancement du projet.
A ce titre, et dans l’attente de cette régularisation, le juge prononce le sursis à exécution sur le jugement initial. Il entraine le rétablissement du Plan local d’urbanisme intercommunal, permettant que les procédures d’urbanisme nécessaires au campus soient engagées également.
Dès lors, l'AP-HP confirme sa détermination à réaliser, en lien étroit avec Université Paris Cité, ce projet exemplaire pour le nord du Grand Paris en adossant un CHU à une université de santé. Elle va donc engager auprès de l’Etat, sans délai, les démarches nécessaires à la régularisation du vice de forme.
Elle veillera particulièrement à ce que le retard induit par ce contentieux ait un impact maîtrisé sur l'ensemble du projet. En continuité avec les efforts qu’elle a fait, ces derniers mois, avec ses partenaires, pour poursuivre les actions qui n’étaient pas impactées par le jugement de 1ère instance :
- Les travaux de démolition et dépollution du site du futur campus se sont poursuivis.
- Le travail de préparation de l’avant-projet détaillé du futur hôpital a continué avec le maitre d’œuvre.
- La procédure de sélection du futur maitre d’œuvre de l’université a été confirmée.
L’AP-HP remercie les centaines de professionnels de santé des sites de Bichat et Beaujon et les équipes en charge du projet qui sont restés mobilisés pour s’assurer de la réalisation de ce chantier hospitalier très ambitieux pour prendre en charge les patients dans les meilleures conditions possibles.
